DECRET N° 90-036 du 13 février 1990, portant nomination de Mr. OBOUKANGONGO (Pierre Claver), en qualité de Directeur des Produits à la Caisse de Stabilisation des Prix des Produits Agricoles et Forestiers. (Régularisation) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vul l'ordonnance n° 23-86 du 3 Septembre 1986, modifiant la loi n° 12-85 du 14 Férrier 1985, abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 51-78 du 18 décembre 1978, portant création de la Caisse de Stabilisation des Prix des Produits Agricoles et Forestiers; Vule décret n° 89-186 du 24 Férrier 1989, portant creation, attributions et organisation du Ministère du Développement Rural; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités de fonction allouées aux titulaires de certains postes administratifs; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vale décret n° 89-640 du 31 Aout 1989, portant organisation des intérims des Membres du Gouvernement; Le Conseil de Cabinet entendu, DECRETE:
Signature
Décret n° 90-036 du 13 février 1990, portant nominationStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 4)
Mr. OBOUKANGONGO (Pierre Claver), In-génieur Agronomie de 5e échelon, est nommé Directeur des Produits à la Caisse de Stabilisation des Prix des Produits Agri-cales et Forestiers.
L'intéresse percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Leprésent décret, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 13 Février 1989 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre d'Etat, Ministre de la Jeunesse et du Développement Rural, Gabriel OBA APOUNOU. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie Forestière, Général de Brigade Raymond Damase NGOLLO. Le Ministre du Travail, et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.