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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 1er — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Définition des transports automobiles : 1° Transports privés. a) Sont réputés « Transports privés », les transports effectués pour ses propres besoin par toute personne physique ou morale pour déplacer des marchandi…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 5 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Le conseil d'administration fait ou autorisé tous les actes du opérations relatifs au fonctionnement de l'hopital général. Il a notamment les pouvoirs enumeratedés ci-après : 1° Il fixe les modalités de recrutement,…
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 7 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Les autorisations de transport en commun de personnes délivrées aux entreprises privées prévues à l'article 1er, paragraphe c, sont délivrées par les autorités désignées à l'article 4, 1er paragraphe, sur presentati…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
Article 213 — Code des hydrocarbures (2016)
Nonobstant les dispositions de l’article 212 ci-dessus, les dispositions de police de la présente loi ainsi que toutes les modifications ultérieures de portée générale relatives au travail, à l’hygiène, la sécurité et…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.
Article 9 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les administrateurs de la France d'outre-mer comptant au moins quinze ans de services civils et militaires valables pour la retraite, pourront demander à être placés dans une position de congé spécial pour une durée…
Loi > Code forestier (2020) > De l’emploi et de la formation
Article 152 — Code forestier (2020)
La société forestière, ses sous-traitants, prestataires des services et fournisseurs doivent employer en priorité du personnel congolais. A cet effet, ils sont tenus de mettre en place et d’exécuter un programme de re…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel
Article 117 — LOI n° 23-2023
Le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle peut prévoir une procédure d’homologation du contrat de travail du sportif ou de la sportive, et de l’entraîneur profes- sionnel e…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel
Article 120 — LOI n° 23-2023
Une association ou une société sportive peut conclure avec un sportif, un entraîneur profes- sionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploita- tion commerciale de son image, de son nom ou de sa voix.
Arrêté > Arrêté n° 3231 du 7 juin 2022. Le capitaine
Article Unique — Arrêté n° 3231 du 7 juin 2022. Le capitaine
de vaisseau BABEMBE (Merlin) est nommé chef de division de l’entrainement et de la doctrine de l’emploi à l’état-major de la marine nationale. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DU GOUVERNEMENT
Article 40 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois. Il nomme par délegation du Président de la République aux employés civils et militaires.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des devis et des marchés.
Article 1797 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie.
Loi > LOI n° 10-2022 > De la semi-liberté
Article 141 — LOI n° 10-2022
Le régime de semi-liberté est accordé au dé- tenu, en vue d’accomplir un travail, de suivre des cours d’enseignement général ou technique, ou de suivre des études supérieures ou une formation professionnelle.
Assistant Mibeko
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