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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des partenariats, du transfert
Article 143 — Code des hydrocarbures (2016)
Chaque contracteur doit, sauf dérogation du ministre chargé des hydrocarbures, en fonction des données particulières de chaque périmètre pétrolier, comporter, lors de la conclusion du contrat pétrolier, une ou plusieu…
Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
Préambule — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
DECRET N° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). …
Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription
Préambule — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription
DECRET N°90-049 du 27 Février 1990, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services…
Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription
Préambule — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription
DECRET N° 90-047 du 27 février 1990, portant Inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, Hiéarchie I des Services…
Décret > DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
Préambule — DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement s…
Décret > DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
Préambule — DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
LE PREMIER MINISTRE. CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la constitution du 8 juillet 1979 : Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement …
Décret > DECRET N° 80-476/MTJ/DGTFP/DFP 21023 du 11 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE (Fidèle), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture).
Préambule — DECRET N° 80-476/MTJ/DGTFP/DFP 21023 du 11 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE (Fidèle), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Décret > DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).
Préambule — DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Décret > DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
Préambule — DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vul'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur…
Décret > DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
Préambule — DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
LE PREMIER MINISTRES, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté-2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement s…
Décret > Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
Préambule — Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
LE PRÉSIDENT DU COMITE CENTRAL, PRESIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT, Vu la constitution de la République Populaire du Congo ; Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant stat…
Décret > DECRET N\* 80-471/MTJ/DGTFP/DFP/22021 portant integration et nomination de M. LABARRE (Nicolas Pascal Valentin), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
Préambule — DECRET N\* 80-471/MTJ/DGTFP/DFP/22021 portant integration et nomination de M. LABARRE (Nicolas Pascal Valentin), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Assistant Mibeko
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