Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
Article 3 — DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 12 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO Par le Président …
Décret > DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté à compter de la date de reprise de service de l'intérésse à l'issue de son stage et du point de vue de la solde à compter de la date de sa signature…
Décret > DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
Article 3 — DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. ParlePremierMinist…
Décret > DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
Article 2 — DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980. Colonel Denis SA…
Code > code de la famille de 1984 > Du testament en la forme secrète.
Article 699 — code de la famille de 1984
Condition de forme. Le testament secret est celui qui est présenté clos et scellé à un officier public ou au juge assisté de deux témoins par le testateur qui doit déclarer : 1° que le contenu du papier est son testam…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Article 1729 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, …
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 19 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Les directives d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux communautés, aux différentes administrations et autres parties prenantes impliquées…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SAISIE ET SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
Article 11 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Suspension du permis de conduire Sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions du Code Pénal de chaque Etat membre et des réglementations particulières de sécurité routière sanctionnant les conducteurs, to…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR
Article 31 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Emploi des feux de route Les feux de route ne doivent pas être allumés ni dans les agglomérations lorsque la route est suffisamment éclairée, ni en dehors des agglomérations lorsque la chaussée est éclairée de façon c…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR
Article 33 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Emploi des feux de croisement Entre la chute et le lever du jour, les feux de croisement doivent être allumés quand l’usage des feux de route est interdit. Ils doivent permettre au conducteur de voir distinctivement j…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX
Article 68 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Véhicules non aménagés pour le transport de personnes Les véhicules de transport de marchandises non aménagés pour le transport de personnes, ne peuvent transporter des passagers en dehors de la cabine que dans le cas…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 3 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
DEFINITIONS GENERALES 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente : a) Les expressions « un Etat contractant » et « l’autre Etat Contractant » désignent le Rwand…
Assistant Mibeko
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