Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > LOI n° 23-2023
Signature — LOI n° 23-2023
Fait à Brazzaville, le 27 juillet 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducat…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 18 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Les recettes et les dépenses du budget de l'hopital général sont réparties en chapitres et en articles. Tout virement d'article à article doit être autorisé par le conseil d'administration. Aucune création d'emploi …
Loi > Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale > DU FONCTIONNEMENT
Article 8 — Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
Les modalités d’emploi des unités de la gendarmerie nationale, en cas de situation particulière impliquant des actions conjointes avec les autres composantes de la force publique ou dans le cadre de l’exécution des mi…
Décret > Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
— Les fonctionnaires des cadres de la catégorie E 1, nommés exceptionnellement à l'emploi d'adjoint à un chef de district peuvent bénéficier de la même bonification indicière à la condition qu'ils aient au moins dix a…
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > DISPOSITIONS
Article 28 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superficie et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux concessionnaires, aux différentes administrations et autres parties pr…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des méthodes
Article 72 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des méthodes et de l’organisation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - normaliser et standardiser les méthodes et l’or- ganisation du travail de la direction générale…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des études
Article 69 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau des études économiques et financières est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à toutes les études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du serv…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service de la planiÞ cation,
Article 29 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service de la planification, des analyses et synthèses est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - mettre en place et actualiser les outils de gestion et de suivi des procédures ain…
Décret > DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
Article 3 — DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
-- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier M…
Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Article 11 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
INTÉRÊTS 1. Les intérêts provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces intérêts sont aussi imposables dans l’Etat contractant…
Décret > Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
Article 3 — Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinis…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Article 158 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des opérations des marchés et de la dette est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer la gestion de la dette publique ; - établir des programmes sur la mobilisation …
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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