Résultats pour « Administration & services publics »

Loi > LOI n° 4-2005 > DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE

Article 136 — LOI n° 4-2005

Lors de la fin des travaux et de l’arrêt des installations, l’explorateur ou l’exploitant fait connaître les mesures qu’il envisage mettre en œuvre pour préserver les intérêts mentionnés à l’article 132 et pour ménage…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'assistance éducative

Article 375 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des…

Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du service de recouvrement

Article 21 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Le service de recouvrement comprend : - le bureau recouvrement des recettes de la caisse congolaise d’amortissement ; - le bureau recouvrement des créances du secteur public et parapublic transférées à la caisse congo…

Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > Du régime fiscal

Article 20 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant

Le régime fiscal et douanier applicable aux développeurs et aux investisseurs agréés est déroga- toire du régime de droit commun. Il comprend des avantages fiscaux et douaniers. Pour la durée de la convention de dével…

Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.

Article 3 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

— Les fonctions et employés des fonctionnaires de chaque cadre des personnels de l'administration des douanes de la République du Congo sont définis et précises aux arti # 1° Services sédentaires.

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 2.

Article 30 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 30

Services de base Le Concédant fait en sorte que les Aéroports soient raccordés aux réseaux publics de distribution d’eau et d’électricité de manière à permettre au Concessionnaire l’exploitation des Aéroports confor- …

Décret > Décret n° 59-238 du 26 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre du Mérite congolais.

Article 3 — Décret n° 59-238 du 26 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre du Mérite congolais.

— Le present décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 26 novembre 1959. F. Youlov. Par le Président de la République du Congo : Le vice-président du conseil, S. T…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du courrier

Article 11 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau du courrier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - analyser sommairement les correspondances et autres documents ; - assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédit…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du courrier

Article 6 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau du courrier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - analyser sommairement les correspondances et autres documents ; - assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédit…

Décret > Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale

Préambule — Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale

Décret N° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiene publique et sociale. LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVENEMENT, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTR…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 4 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 4

— La commission visée à l'article 3 formule, en considération, d'une part, des dossiers des conseillers aux'affaires administratives et des déclarations de préférence souscrites par les intérêssés, et, d'autre part, d…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-08-16

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-08-16

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 AOUT 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLI…