COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 AOUT 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLIQUE DU CONGO Unité-Travail-Progrès COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 16 août 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Treize (13) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
- Trois (3) projet de décret au titre du Ministère des industries minières et de la géologie ;
- Trois (3) projets de décret au titre du Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
- Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’économie fluviale et des voies navigables ;
- Deux (2) projets de décret au titre du Ministère de l’économie forestière ;
- Quatre (4) communications, soit une (1) au titre du Ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, une (1) au titre du Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale et deux (2) communications au titre du Ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire. I/- Ministère des industries minières et de la géologie. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des industries minières et de la géologie, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres trois (3) textes ; les deux premiers d’entre eux sont : des projets de décret portant abrogation de deux décrets datant du 20 juillet 2011 portant respectivement attribution à la société Lulu de deux permis d’exploitation pour les polymétaux, dit « permis Mpassa- Moubiri » pour l’un et « permis Mindouli » pour l’autre, tous les deux situés dans le département du Pool COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Ces abrogations s’expliquent par le non-respect d’un certain nombre d’engagements par la société Lulu, notamment : la non-construction d’une usine de transformation ; l’absence d’un plan d’investissement ; aucunes études de faisabilité ; aucun test de production, etc. Plus grave, la société Lulu a procédé à une exploitation désordonnée aggravée par une exportation massive et illicite du minerai de cuivre, dont elle a par ailleurs et fait une fausse déclaration en minorant volontairement la quantité exportée, se limitant à déclarer seulement 7092 tonnes pour chacune des années 2022 et 2023. Cette société n’a pas donné suite aux mises en demeure de l’administration datant d’août 2023. De fait, les deux permis en objet sont désormais retombés dans le domaines public. Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat OBA a soumis à l’examen et adoption du Conseil un projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou. Sur le terrain depuis 2023, cette société a mis en évidence des indices de potasses dans la zone et souhaite approfondir ses connaissances sur la zone. Le coût des recherches est estimé 804 millions de frs CFA. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou. II/- Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement. Invité à son tour par le Chef de l’Etat à prendre la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’examen des membres du Conseil trois projets de texte. COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Le premier est un projet de décret portant affectation au Ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle, de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée :