LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO, Sur proposition du conseil de l'Ordre du Mérite congolais, Vu l'ensemble des lois constitutionnelles; Vu le décret n° 59-054 du 25 février 1959 portant création de l'Ordre du Mérite congolais; Vu le décret n° 59-127 du 6 juillet 1959 désignant le Chef du Gouvernement comme gardien de l'Ordre du Mérite congolais et fixant les modalités exceptionnelles d'attribution du grade de Grand Croix; Vu le décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 fixant les insignes de l'Ordre du Mérite congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959 fixant le montant des droits de chancellerie et les conditions de règlement de ces droits; Vu le décret n° 59-228 du 31 octobre 1959 portant creation du conseil de l'Ordre du Mérite congolais, DECRÉTE:
Article 3
Décret n° 59-238 du 26 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre du Mérite congolais.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
<sup>er</sup>. — Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l'Ordre du Mérite congolais: # Au grade d'officier : MM. Amaratoure dit Timéré Iman de la mosquée de Brazzaville; Ba Ibrahim Iman de la mosquée de Pointe-Noire; Beney (Marcel), lieutenant-colonel de l'Armée du Salut; Mgr Bernard, archeveque de Brazzaville; Commandant de gendarmeierie Capestan; M. Dadet (Emmanuel), ministre; Mgr Fauret, éveque de Pointe-Noire; MM. Ginouvès (Edmond), inspecteur des'affaires administratives. Secrétaire général du Gouvernement, par interim; Jayle (Christian), président de l'Assemblée territoriale, le 28 novembre 1958; Launois (Pierre), secretaire général du Gouvernement; Pasteur Lundgren, mission suédoise; Moe Makosso Ma. Louissi, Pointe-Noire; Moé Poaty III Ma Loango; Moussakou (Daniel) ; N'Salou (Alphonse) Ma Koko; Opangault (Jacques), vice-président du conseil du Gouvernement, le 28 novembre 1958; Colonel Robineau, Pointe-Noire; MM. Rouet, préfet du Kouilou; Técher, inspecteur des'affaires administratives; De Villèle, directeur du C.F.C.O.； Mgr Vérihle, éveque de Fort-Rouset; MM. Yambot (Georges), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Dumont (Georges), conseiller territorial de Pointe-Noire (à titre posthume). # Au grade de chevalier : MM. Abelé (Jacques), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Ambidzan, chef de canton, Ewo; Amboua, chef de canton, Kelle; Bany (Eugène), conseiller-territorial, le 28 novembre 1958; Batchy (Pierre), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Bazoukoula, Assemblée législate; Bikou (Dominique), notable, Pointe-Noire; Bitsi Kitsoukou, chef de canton, Bakongui; Bokangué (Daniel), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Boungou (Lazarre), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Boumbouet (Basile), chef supérieur, M'Vouti; Daudon (René), chef pilote Air France; Djouboué (Jean-Baron), conseiller territorial, le 23' novembre 1958; Dongo Mouniandzi, chef de canton, Lelili, Zanaga; Fourvelle (Albert), conseiller territorial, 1e 28 no-vembre 1958; Gaboka (Maurice), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; MM. Gandzion (Prosper), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Garnier (André), ancien président de l'Assemblée territoriale; Abbe Gassomgo (Benoit) ; Goma (Denis), chef de canton, Kakamouéka; Gondi (Alphonse) ; Goyi (François), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Ibalico (Marcel), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Ibarabimbi, chéf de canton, Abala; Itoua (Henri), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Kaya (Athanase), chef de canton, Madingou; Kerhervé (Andre), membre du Gouvernement de la loi cadre; Kiafouka (Maurice), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Kibangou (Michel), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Kibath (Jean-Charles), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Kikounga Ngot (Simon), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Koumba (Gérard), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Langevin (Edouard), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Madzou Mieté, chef de canton, Batéké, Komono; Mafouta (François), major de l'Armée du Salut, Brazzaville; Mafouta, chef supérieur des Bacongo, Brazzaville; Mahé (René), conseiller territorial le 28 novembre 1958; Makasséla, chef de tribu, Epénà; Malanda (Laurent), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Malonga Kounkou (Marcel), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Mambéke Boucher (Bernard), membre du Gouvernement de la loi cadre; Béleméné (Paul), chef de terre, Boucy-Boucy, Dongou; Mampassi (Célestin), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; M'Bani, chef de tribu, Lékana; Mobambi (Georges), conseiller territorial, 1e 28 no-vembre 1958; Matsoumbou Zassi, tribu bassoundi, Kimongo; Modzou (Nicolas), chef de canton, Mossaka; Monbongo, chef de tribu, Impfondo; Mouanda (Jean-Charles), conseiller territorial, 1e 28 novembre 1958; Mougany (Edouard), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Moungallat (Elie), chef, tribu balali, Sibiti; Mouzembo, chef de canton, Boko-Songho; Naga, chef de canton, Mayoka, Ouesso; Nardon (Jean), membre du Gouvernement de la loi cadre; Ndéko (Raphael), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Ngamissimi (Gaston), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Ngo Nzoungou, chef de canton, Bakougui, Dolisie; N'Gombé,chef de canton,Boundji; Niamakessi (François), conseiller territorial, le 28 vembre 1958; MM. N'Kouamko, chef de canton, Gamboma; N'Zonzi (Jacques), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Obongui (Gabriel), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Onari, chef de canton, Djambala; Omondzo, chef de canton, Makoua; Oallou, chef de terre Koudou, Souanké; Okomba (Faustin), conseiller territorial, le 28 nono-novembre 1958; Riondet (Huguette), monitrice de l'école des hôtes ses de l'air, Air France; Sevely (Jean-Robert), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Tchinakati Loulembo, chef, Pointe-Noire; Badinga (Georges), chef de canton, Kibangou; Boumba Mangofo, chef de canton, Divinié; Fallou (Léandre), chef de service, U. A. T.; Gaboukama, chef de tribu, Mossendjo; Kongo, chef supérieur, Mayama; Mabassi, chef de canton, Mindouli; Malonga, chef de canton, Boko; Makoumbou, chef de canton, Kinkala; Montet (Andre), chef mécanien, U.A. T.; Tsoumou (Adolphe), conseiller territorial, le 28 novembre 1958; Vandelli (Jean-Charles), membre du Gouvernement de la loi cadre; Vial (Joseph), membre du Gouvernement de la loi cadre; Yandza, chef de canton, Fort-Rouset; Zakéte (François), conseiller aux'affaires financières, le 28 novembre 1958.
— Il ne sera pas fait application pour ces nominations des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959.
— Le present décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 26 novembre 1959. F. Youlov. Par le Président de la République du Congo : Le vice-président du conseil, S. TCHICHELLE. # PREMIER MINISTRE Actes en abrégé PERSONNEL ADMINISTRATES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Affectations. — Par arrêté n° 5070 du 17 novembre 1959 du Premier ministre, M. Morbieu (François-Xavier), administrateur en chef de 1er échelon de la France d'outre-mer, nouvellement mis à la disposition de la République du Congo, est nommé chef du service des'affaires économiques en remplacement de M. Chatanay, appelé à autres fonctions. La solde et accessoires de solde de M. Morbieu sont à la charge du budget de l'Etat. Le present arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 1959. — Par arrêté n° 3330 du 10 novembre 1959 du Premier ministre, M. Furet (Michel), administrateur de 3° échelon de la France d'outre-mer, est nommé adjoint au directeur de l'administration générale à Pointe-Noire, en remplacement de M. Louys, remis sur sa demande, à la disposition de la Communauté (regularisation). Le present arrêté prendra effet à compter du 26 mai 1959. — Par arrêté n° 5076 du 17 novembre 1959, du Premier ministre, M. Patriat (Jean), administrateur adjoint de 2° échelon de la France d'outre-mer, sous préfet de Kinkala, est mis à la disposition du préfet de la Sangha, pour servir comme sous préfet de Souanké, en remplacement de M. Pignol, remis sur sa demande à la disposition de la Communaute. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de passation de service. T ATTACHES ET CHEFS DE DIVISION DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Nominations, affectations. — Par arrêté n° 3274 du 5 novembre 1959, du Premier ministre, M. Pejouan (Yves), chef de division, 2<sup>st</sup> échelon de la France d'outre-mer, nouvellement mis à la disposition de la République du Congo, est nommé chef du service des transports et du tourisme. La dépense est imputable au budget de la République du Congo. POLICE Abaissement d'échelon, erratum.
- Par arrêté n° 3310 du 8 novembre 1959 du Premier ministre, M. Poungui (Edouard), gardien de la paix, 3e échelon du cadre local de la police, est abaisse au 1er échelon de son grade. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de signature. ERRATUM au décret n° 59-177/FF. du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police (J. O. R. C. n° 23 du 15 septembre 1959, pages 577-581). B:Cadres d'identification.
| NOMS ET PRENOMS | SITUATION ANTERIEURE AU 1er JANVIER 1958 | SITUATION NOUVELLE AU 1er JANVIER 1959 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -Grades | Classes | Echelons | Indices | A. C. C. | Grades | Echelons | Indices | A. C. C. | |
| Koffy (Joseph) promu le 1-3-1959 | Cont. adj. Ppal | 2e classe | néant | 540 | néant | Vérificateur | 3e classe | 580 | néant |
| Cont. adj. Ppal | 1re classe | néant | 600 | 1 an 2 mois | Vérificateur | 4e classe | 640 | 7 mois | |
| Mamadou Diouf (Albert) | Cont. adj. Ppal | 2e classe | néant | 540 | néant | Vérificateur | 3e classe | 580 | néant |
| Bayonne (Louis) promu le 1-7-1959 | Cont. adjoint | 1re classe | néant | 430 | néant | Vérificateur | 1e classe | 470 | néant |
| Cont. adj. Ppal | 3e classe | néant | 490 | 1 an 6 mois | Vérificateur | 2e classe | 530 | 9 mois | |
| Mombouli (Jean) promu le 27-10-1958 | Cont. adjoint | 3e classe | néant | 380 | néant | Vérificateur | 1e classe | 470 | néant |
| Cont. adjoint | 2e classe | néant | 410 | 9 mois 26 jours | Vérificateur | 1e classe | 470 | néant |