Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
Préambule — Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
portant attribution à la société Jiede construction et mines d’une autorisation d’ouverture et d’exploita- tion d’une carrière de calcaire, bloc 1, sise au village Kimbedi bac, dans le district de Madingou, départe- m…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 12 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Les ressources de l'hopital général, érigé en établissement public autonome sont constituées: 1° Par le remboursement du prix des journees d'hospitalisation et de certains soins medicaux (K obstétricaux et chirurgic…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > De la construction
Article 55 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Toutes constructions projetées doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant leur implantation, leur destination, leur nature, leur architecture, leurs dimensions, leur assainisseme…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES,
Article 58 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Les maîtres d’ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, la procédure de mise en concurrence qui participe à la cr…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations en matière d’hygiène,
Article 88 — Code des hydrocarbures (2016)
Sans préjudice des dispositions des articles 96 à 98 de la présente loi, le ministre chargé des hydrocarbures peut ordonner toute mesure nécessaire pour mettre fin, dans les meilleurs délais, à tout fait générateur de…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser
Article 94 — Code des hydrocarbures (2016)
Les études d’impact environnemental et social donnent lieu à la mise en place de plans chiffrés de gestion des différents risques identifiés au cours de celles-ci, notamment : - un plan d’intervention d’urgence en cas…
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 1 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
" -- L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux députés. En cours de débats, devant l'Assemblée législative, le droit d'amendement peut être exercé concurrement par le Gouvernement et pa…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > OBLIGATIONS COMPTABLES DE L’ENTREPRENANT
Article 31 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
L’entreprenant est tenu d’établir, dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre men- tionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources, en distinguant les règlements en espèces des autre…
Décret > Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre
Préambule — Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre
2023 portant attribution à la société Ulsan Mining Congo S.A.U d’un permis d’exploitation pour le fer dit « permis Mayoko-Moussondji », dans le département du Niari Le Président de la République, Vu la Constitution ; …
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Signature — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Fait à Brazzaville, le 5 mars 2019 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Jo…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 160 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: EMPLACEMENT DES SIGNAUX 1°) Les signaux sont placés de manière à pouvoir être reconnus aisément et à temps par les conducteurs auxquels ils s’adressent. Habituellement. Ils sont placés du côté de la route correspond…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 163 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DE DANGER Les différents signaux de danger imposent en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé. L’Annexe II du …
Assistant Mibeko
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