Résultats pour « Protection sociale & santé »

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du Conseil économique, social et environnemental.

Article 199 — Republique du Congo Constitution 2015

Une loi organique fixe l'organisation, la composition, les règles de fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Commission nationale des droits de l'homme.

Article 215 — Republique du Congo Constitution 2015

La Commission nationale des droits de l'homme est un organe de suivi de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-08-16

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-08-16

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 AOUT 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLI…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.

Article 230 — Republique du Congo Constitution 2015

Il est institué un Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles chargé d'émettre des avis sur la gouvernance démocratique, culturelle et sociale de l'État et de faire au Gouvernement des suggestion…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 17 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 17

Les prescriptions de gestion de la série de production sont défi nies en respectant les modalités suivantes : - par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée des surfaces des …

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 18

La série de protection est un ensemble de superfi cies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 19 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 19

Les objectifs spécifi ques de la série de protection sont : - protéger les zones humides : les forêts marécageuses et inondables et les mangroves ; - protéger les berges des principaux cours d’eau ; - protéger les zone…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement de la

Article 23 — Arrêté n° 3830

Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont défi nies en respectant les modalités suivantes : - la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concern…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 26 — Arrêté n° 3830

Les objectifs spécifi ques de la série de conservation sont : - garantir la protection des espèces de faunes et de fl ores menacées ou endémiques ; - protéger les zones de concentration des espèces animales.

Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales

Article 66 — LOI n° 23-2023

La fédération doit être capable d’assurer un service public de qualité, notamment, de : - organiser les assemblées générales électives sur la base de leurs statuts et en respectant le cadre fi xé par les fédérations in…

Loi > LOI n° 4-2005 > DU PERMIS DE RECHERCHES MINIERES

Article 37 — LOI n° 4-2005

Toute personne non titulaire d’un titre minier qui découvre fortuitement une substance ou un gisement de substances minérales doit avec diligence, par écrit, en aviser le ministère chargé des mines ou son représentant…

Loi > LOI n° 4-2005 > DE L ‘AUTORISATION D’EXPLOITATION

Article 50 — LOI n° 4-2005

Les demandes d’autorisation d’exploitation des mines ou des carrières sont adressées au ministre chargé des mines, en quadru- ple exemplaire dont deux timbrés et comprennent : 1- les statuts de société ; 2- la liste d…