Résultats pour « Travail & emploi »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Dispositions applicables

Article 73 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 73

Règles de transition à l’expiration de la Convention Si, à l’expiration de la Convention de Concession pour quelque cause que ce soit, aucun nouveau con- cessionnaire n’est désigné, le Concédant prendra à sa charge l’…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > 'écanique

Tableau 6 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Désignation | Emplois existantes | Emploi à créer | | 1989 | 90 | 91 1)- Direction Générale | | | | Directeur Général | 1 | 1 | 1 | 1 Secrétaire | 1 | 1 | 1 | 1 Agents de bureau | 1 | 1 | 1 | 1 Chauffeur | 1 | 1 | 1 |…

Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Cas de force majeure

Article 20 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)

Sont qualifiés de «Cas de force majeure» tous les événements indépendants de la volonté de l'Exploitant, extérieurs à l'entreprise, et susceptibles de nuire aux conditions dans lesquelles elle doit réaliser normalemen…

Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > DISPOSITIONS FINALES (OU PARTICULIERES)

Tableau 5 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)

DESIGNATION | Explois existants 1989 | Emploi à créé | | | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 1 Direction | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 - Directorate | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 - Secrétaire Dactylographe | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 2) Chef de Service …

Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

Préambule — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

DECRET N° 90-040 du 17 Férvrier 1990, portant reclassi-. ment et nomination de Mr. LASSI-MBYA (Zéphirin), Atta-. ché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administratifs et Financiers …

Ordonnance > Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo

Article 1er — Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo

— Est promulgue la constitution de la République Populaire du Congo adoptée le 30 décembre 1969 par le congrès constitutif du parti congolais du travail Ar. 2. — La constitution de la République Populaire du Congo qui…

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine

Article 35 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

— Les masses laborieuses dirigées par leur avant-garde, le Parti congolais du travail constituant avec lui la force dominante de l'activité de l'Etat et de la Société.

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT

Article 36 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

— Le Président du Parti Congolais du Travail est Président de la République et Chef de l'Etat. Il incaner l'unité nationale, et veille à respect de la constitution et au fonctionnement régulier desouvains publics. Il …

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT

Article 40 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

— En cas de vacances de la République pourquelque cause que ce soit, ou d'empechement constaté par le Comité Central convoqué à cet effet et statuant à la majorité absolué de ses membres, les fonctions du Président de…

Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Des traits et accords internationaux

Article 57 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

— Si la Cour Supreme, saisie par le Président de la République a déclaré qu'un engagement compte une clause contraire à la constitution, l'autorisation de la ratifier ne peut intervenir qu'après revision de la constit…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Cas de force majeure

Article 24 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Sont qualifiés de «Cas de force majeure» tous les événements indépendants de la volonté de la société, extérieurs à l'entreprise, et susceptibles de nuir aux conditions dans lesquelles elle doit réaliser normalement s…

Décret > Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)

Article 3 — Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)

Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'anciennenté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- Par le Premi…