Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 32 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— A fin de protégger les intérêts vitaux du Peuple, d'élever son niveau de bien-être et d'exploiter toutes les possibilités et toutes les forces économiques; l'Etat dirige la vie et le développement économique selon u…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.
Article 900-4 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le juge saisi de la demande en révision peut, selon les cas et même d'office, soit réduire en quantité ou périodicité les prestations grevant la libéralité, soit en modifier l'objet en s'inspirant de l'intention du di…
Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > De l'association et de la coopération entre les Etats.
Article 69 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
— La République du Congo peut conclude des accords d'association avec d'autres Etats. Elle accepte de creer avec ces Etats des organismes intergouvernementaux de gestion commune, de coordination et de libre coopératio…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 15 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La République Populaire du Congo accordé le droit d'asile sur son territoire aux ressortissants étrangers poursuivis en raison de leur action en faveur de la démocratie, de la lutte de libération nationale, de la li…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 18 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La femme a les mêmes droits que l'homme dans les domaines de la vie privée, politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l'homme. Elle jouit du même droit en matière d'assurance s…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles particulières sur la forme de certains testaments.
Article 981 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les testaments des militaires, des marins de l'Etat et des personnes employées à la suite des armées pourront être reçus dans les cas et conditions prévus à l'article 93, soit par un officier supérieur ou médecin mili…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles particulières sur la forme de certains testaments.
Article 984 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le testament fait dans la forme ci-dessus établie sera nul six mois après que le testateur sera venu dans un lieu où il aura la liberté d'employer les formes ordinaires, à moins que, avant l'expiration de ce délai, il…
Décret > Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire
Article 3 — Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire
- Leprésent décret sera publish au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 décembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. ParlePremierMinistre, Chef du Gouvernement Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, P…
Décret > Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
Article 4 — Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
— Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. Par le Premier ministe, Président du Conseil du Gou…
Décret > Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
Article 5 — Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
— Leprésent décret qui prendra effet à la date de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement,…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la liquidation et du partage de la communauté.
Article 1478 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Après le partage consommé, si l'un des deux époux est créancier personnel de l'autre, comme lorsque le prix de son bien a été employé à payer une dette personnelle de son conjoint, ou pour toute autre cause, il exerce…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'administration de la communauté et des biens propres.
Article 1436 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Quand le prix et les frais de l'acquisition excèdent la somme dont il a été fait emploi ou remploi, la communauté a droit à récompense pour l'excédent. Si, toutefois, la contribution de la communauté est supérieure à …
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.