Décret N° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiene publique et sociale. LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVENEMENT, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du ministre de la santé publique et des'affaires sociales; Vu l'acte fondamental du 14 août 1968; Vu le décret n° 68-367 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo et les textes suivents; Vu le décret n° 69-240 du 27 mai 1969, portant organisation du ministeré de la santé publique et des'affaires sociales; Vu le décret n° 64-4 du 7 janvier 1964, fixant les taux des indemnités mensuelles de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement, notamment en son article 6, DECRÉTE:
Article 4
Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et socialeStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
— Le Dr. Silou (François), medecin-chef des centres de P.M.I. de Brazzaville est nommé chef du service de l'Hygiene sociale, cumulativement à ses fonctions.
— M. Kitoko (André), ingénieur sanitaire est nommé chef de l'Hygiène générale et du génie sanitaire.
— Le Dr. Silou (François) et Kitoko (André) bénéficieront de l'indemnité mensuelle de représentation au taux fixé à l'article 3 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
— Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. Par le Premier ministe, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et. de l'administration du territoire, Le ministre de la santé publique et des'affaires sociales, Dr. J. Bouriti. Le ministre des finances et du budget. Ch. SIANNARD. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du travail. Me A. MOUDILENO-MASSENGO.