Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Décret > Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.
Sont nommés chefs des pôles de l’office central du renseignement de la gendarmerie nationale : - pôle criminalité organisée : colonel BAZEBIMIO (Régis Audrey) ; - pôle prévention sociale : lieutenant-colonel MBOUNGOU …
Décret > Décret n° 2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière > De la composition
Article 3 — Décret n° 2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière
La commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière est com- posée ainsi qu’il suit : président : le ministre en charge des forêts ; premier vice-président : le préfet du département concerné ; …
Décret > Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Djiri : - directeur des affaires médicales : M. MITSOMOY (Michel), médecin, chirurgien cardio-thoracique ; - directeur économique financier : M. IBARA (Jea…
Arrêté > Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
Préambule — Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 d…
Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Signature — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Fait à Brazzaville, le 17 Février 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-
Décret > Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination
Signature — Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination
Fait à Brazza...e, le 17 Fevrier 199u Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre des Transport et de I'Aviation Civile, François BITA. Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO. Le Minis…
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Capital Social
Article 5 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Le Capital Social, divisé en 100 actions est réparti comme suit :
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Capital Social
Article 6 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Toute modification dans la répartition des parts du capital social devra être au préalable approuvée par le Ministre de l'Economie Forestière, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 84-910 du 19 Oct…
Arrêté > Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
Article 2 — Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
L’unité technique et opérationnelle est composée ainsi qu’il suit : - un chef de l’unité technique et opérationnelle ; - un chargé du suivi des exigences de l’industrie pétrolière ; - un chargé du suivi des exigences …
Décret > Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.
Article Unique — Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.
Sont inscrits au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2021 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021…
Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
Article 3 — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27.Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierM…
Loi > Code forestier (2020) > Des conditions générales
Article 96 — Code forestier (2020)
L’exploitation à des fins commerciales de tous les produits des forêts du domaine forestier de l’Etat est menée, en régie ou par des titulaires de titres d’exploitation délivrés par décret en Conseil des ministres. La…
Assistant Mibeko
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