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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection des affaires
Article 13 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : - veiller à la gestion optimale des ressources hu- maines, fi…
Arrêté > Arrêté n° 2812 du 7 août 2025. Le sergent
Article Unique — Arrêté n° 2812 du 7 août 2025. Le sergent
KIBAMBA NDOULOU (Madeleine Hornela), des forces armées congolaises, précédemment en service à l’hôpital central des armées « Pierre MOBENGO », est mise en situation administrative de rapprochement auprès de son conjoi…
Décret > Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.
Signature — Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.
Fait à Brazzaville, le 31 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. ParlePremierministre: Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Actes en abrége PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER — Par arrêté n° 2433 du 25 …
Texte Juridique (Générique) > Actes en abrége
Article Unique — Actes en abrége
PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER — Par arrêté n° 2433 du 25 août 1959 du Premier ministe, M. Olive (Henri), administrateur en chef 3e échelon de la France d'outre-mer, mis à la disposition du ministe…
Décret > Décret n° 59-183 du 21 août 1959, portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959, (n° 2).
Tableau 1 — Décret n° 59-183 du 21 août 1959, portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959, (n° 2).
Chapitres et articles | NOMENCLATURE | Crédits primitifs | Crédits supplément. | Crédits nouveaux 3-2-1 | Assemblée législative (personnel) | 37.000.000 | 13.000.000 | 50.000.000 3-4-1 | Ministères (personnel) | 55.80…
Décret > Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend …
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > Du guichet unique
Article 25 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Au sein de chaque zone économique spéciale, l’agence de planification, de promotion et de développement constitue et gère, sous son autorité, un guichet unique. Le guichet unique représente, à titre exclusif, les diff…
Loi > Journal officiel n° 31-2006
Préambule — Journal officiel n° 31-2006
Loi sur les partis politiques REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA ETRANGER ...................................................................…
Décret > Décret n° 2009-156 > DU CHAMP D’APPLICATION
Article 7 — Décret n° 2009-156
Les différents types de marché public sont les mar- chés de travaux, les marchés de fournitures, les marchés de service et les marchés de prestations intellectuelles. a) Les marchés de travaux sont des marchés ayant p…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant > ’un emploi antérieur, sont imposables dans cet
Article 19 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
FONCTIONS PUBLIQUES 1. a) Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires, autres que les pensions, payées par cet Etat Contractant ou l’une de ses subdivisions poli- tiques ou collectivités locales à une…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des dispositions applicables
Article 194 — Code des hydrocarbures (2016)
Les biens importés par les entreprises de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de service sous les régimes de la franchise et de l’admission temporaire normale, non utilisés ou susceptibles d’être utilisés s…
Loi > Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
Signature — Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francoph…
Assistant Mibeko
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