Résultats pour « Protection sociale & santé »

Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement

Article 19 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie

Les objectifs spécifiques de la série de protection sont : - protéger les zones humides : les forêts marécageuses et inondables et les mangroves ; - protéger les berges des principaux cours d’eau ; - protéger les zone…

Décret > Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination

Signature — Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination

Fait à Brazza...e, le 17 Fevrier 199u Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre des Transport et de I'Aviation Civile, François BITA. Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO. Le Minis…

Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Article 20 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Tout passage en transit sur le territoire national d’un envoi quelconque de plantes, substances ou préparations des tableaux II et III est interdit, que cet envoi soit ou non déchargé de son moyen de trans- port, sauf…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Capital Social

Article 6 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Toute modification dans la répartition des parts du capital social devra être au préalable approuvée par le Ministre de l'Economie Forestière, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 84-910 du 19 Oct…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 1 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1

Objet et définition de la Concession La présente Concession a pour objet de conférer au Concessionnaire le droit de concevoir, financer, construire, exploiter, entretenir et développer les Aéroports dans le Périmètre …

Décret > Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.

Article Unique — Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.

Sont inscrits au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2021 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021…

Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie

La série de protection est un ensemble de superficies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Article 3 — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27.Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierM…

Loi > Code forestier (2020) > Des conditions générales

Article 96 — Code forestier (2020)

L’exploitation à des fins commerciales de tous les produits des forêts du domaine forestier de l’Etat est menée, en régie ou par des titulaires de titres d’exploitation délivrés par décret en Conseil des ministres. La…

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la division administrative et fi nancière

Article 9 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

La division administrative et financière est dirigée et animée par un officier supérieur, commis- saire ou officier d’administration. Elle est chargée, notamment, de : - assurer l’administration générale ; - traiter l…

Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement

Article 17 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie

Les prescriptions de gestion de la série de production sont définies en respectant les modalités suivantes : - par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée des surfaces des …

Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des structures techniques spécialisées dans la gestion et la protection de l'environnement

Article 114 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo

L’Etat et les collectivités locales s’appuient, en tant que de besoin, sur les structures techniques spécialisées dans la gestion et la protection de l’envi- ronnement, notamment pour le suivi et le contrôle de la qua…