Résultats pour « déclaration fiscale entreprise »

Code > code de la famille de 1984 > Des actes de naissance.

Article 45 — code de la famille de 1984

Déclaration de naissance. Toute naissance doit être déclarée à l'Officier de l'Etat-Civil dans le délai franc d'un mois. Si le délai arrive à expiration un jour férié, la déclaration sera reçue valablement le premier …

Décret > Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.

Sont nommés directeurs centraux à l’institut national de la statistique : - directeur de la coordination statistique : M. ODZO DIMI (Arsène) ; - directeur des statistiques démographiques et sociales : M. MALANDA MANKO…

Code > code de la famille de 1984 > Des actes de décès.

Article 60 — code de la famille de 1984

Déclaration de décès. Tout décès doit être déclaré à L'Officier de l'Etat-Civil dans le délai de 48 heures. Si le délai arrive à expiration un jour férié, la déclaration sera reçue valablement le premier jour ouvrable…

Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant

Article 9 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant

ENTREPRISES ASSOCIEES 1. Lorsque : a) une entreprise d’un Etat contractant participe di- rectement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre Etat contrac- tant, ou que b) l…

Décret > Décret n° 2025-320 du 23 juillet 2025 Mme NGUESSO AMBENDET (Antoinette Ashley) est nommée présidente du conseil d’administration de l’office de promotion de l’industrie touristique.

Article Unique — Décret n° 2025-320 du 23 juillet 2025 Mme NGUESSO AMBENDET (Antoinette Ashley) est nommée présidente du conseil d’administration de l’office de promotion de l’industrie touristique.

Mme NGUESSO AMBENDET (Antoinette Ashley) est nommée présidente du conseil d’administration de l’office de promotion de l’industrie touristique. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions …

Décret > Décret n° 2025-324 du 24 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-324 du 24 juillet 2025.

M. BABINDAMANA (Benoît), administrateur planificateur de l’éducation nationale de 8e échelon, est nommé directeur du patrimoine et de l’équipement au ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Dispositions générales

Article 10 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 10

Régimes douanier, fiscal et comptable 10.1. Convention d’établissement : Après dépôt d’un dossier auprès du Ministère en charge de l’Economie et des Finances, le Conces- sionnaire bénéficiera des avantages de la Chart…

Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Article 7 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

BENEFICES DES ENTREPRISES 1. Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans un Etat, à moins que l’en- treprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contrac- tant par l’intermédiai…

Décret > Décret n° 2025-228 du 11 juin 2025 M. MOUNKALA MABANDZA (Idevert), ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur du service national de reboisement. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Article Unique — Décret n° 2025-228 du 11 juin 2025 M. MOUNKALA MABANDZA (Idevert), ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur du service national de reboisement. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

M. MOUNKALA MABANDZA (Idevert), ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur du service national de reboisement. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret abroge tou…

Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > Des définitions

Article 2 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant

Au sens de la présente loi, les expressions ci-après sont définies ainsi qu’il suit : - « activités de développement » : toutes opéra- tions de conception, de financemment, de viabilisation, de construction, d’aménage…

Arrêté > Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » > De l’organisation

Article 3 — Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »

Le comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo est composé ainsi qu’il suit : président : la ministre chargée des petites et moy- ennes entreprises ; vice-président : le secréta…

Décret > Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.

Mme EPEABECKA LEMBOKO (Béatrice Marina), professeur des lycées de 1er échelon, est nommée di- rectrice des affaires administratives et financières à la direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non-for…