Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DISPOSITIONS GENERALES
Article premier — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 75, 121, 139 et 140 de la loi 33-2020 susvisée, définit les directives nationales d’aménagement d’une unité d’exploitation domestique. Elles constit…
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Une cartographie préalable des zones susceptibles d’abriter une unité d’exploitation domestique est réalisée par l’administration forestière qui prend les mesures nécessaires pour réaliser ou faire réaliser les travau…
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Un inventaire de préinvestissement est réalisé par le centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques pour toute unité d’exploitation domestique à concéder.
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DIRECTIVES GENERALES
Article 9 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Les préalables à l’élaboration du plan simple de gestion sont la cartographie et l’inventaire d’exploitation. Cet inventaire d’exploitation est réalisé soit par : - le titulaire du permis d’exploitation domestique ; -…
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les directives nationales d’aménagement simplifié constituent le cadre référentiel national de gestion durable et de conservation des ressources forestières pour les concessions de petite superficie.
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > DIRECTIVES GENERALES
Article 8 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les études préalables à l’élaboration du plan simple de gestion sont les suivantes : étude cartographique, étude socio-économique, inventaire multi-ressources et découpage en série.
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement de la
Article 21 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
La série de développement communautaire est un ensemble de terroirs et finages villageois, centrés autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des écon…
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement
Article 24 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
La série de recherche se superpose à toutes les autres séries. Les objectifs spécifiques de la série de recherche portent sur des thématiques scientifiques diverses. Cette série a pour vocation de développer les conna…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Préambule — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de moyenne superficie La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet …
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les directives nationales d’aménagement simplifié constituent le cadre référentiel national pour l’élaboration des plans d’aménagement des concessions forestières de superficie moyenne dans l’objectif d’une gestion et…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement de la série de
Article 22 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
La série de développement communautaire (SDC) est un ensemble de terroirs et finage villageois, centrés autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement
Article 25 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
La série de recherche est transversale à toutes les autres séries. Les objectifs spécifiques de la série de recherche portent sur des thématiques scientifiques diverses. Cette série a pour vocation de développer les c…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.