Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > LOI n° 23-2023 > De l’agent sportif
Article 126 — LOI n° 23-2023
Nul ne peut obtenir ou détenir une li- cence d’agent sportif : - s’il exerce, directement ou indirectement, en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, des fonctions de direction ou d’entraînement sportif soit …
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > CONDITIONS D’EXPLOITATION
Article 16 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Gestion des Ressources Humaines Le Concédant n’aura pas le droit de s’immiscer dans la politique de gestion des ressources humaines du Concessionnaire qui relève de sa seule responsa- bilité. Le personnel recruté par …
Code > code de la famille de 1984 > De l'administration du tuteur.
Article 400 — code de la famille de 1984
Emploi des Capitaux. Le tuteur doit faire emploi des capitaux appartenant au mineur ou qui lui adviennent par succession ou autrement, et ce dans le délai de trois mois, à moins que le conseil ne fixe un délai plus lo…
Acte uniforme OHADA > Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé) > Hypothèques forcées légales
Article 212 — Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
Les architectes. entrepreneurs et autres personnes employées pour édifier, réparer ou reconstruire des bâtiments peuvent, avant le commencement des travaux, se faire consentir une hypothèque conventionnelle ou obtenir…
Code > code de la famille de 1984 > De l'administration légale.
Article 358 — code de la famille de 1984
Devoir de l'administrateur légal. L'administrateur légal doit administrer en bon père de famille. Il est tenu de faire, en bon administrateur, emploi des capitaux appartenant à l'enfant lorsqu'ils s'élèvent à une vale…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des décisions du conseil de famille ou du juge
Article 501 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le conseil de famille ou, à défaut, le juge détermine la somme à partir de laquelle commence, pour le tuteur, l'obligation d'employer les capitaux liquides et l'excédent des revenus. Le conseil de famille ou, à défaut…
Ordonnance > ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
Article 175 — ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
(nouveau). — Outre les attributions prévues par le statut de la C.S.C., les membres du Bureau Syndical d'Entreprise ont pour mission : Deprésenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives qu…
Loi > LOI n° 10-2022 > Des chantiers extérieurs
Article 138 — LOI n° 10-2022
Le détenu placé en chantier extérieur quitte l’établissement pénitentiaire pour la durée fixée par la convention conclue conformément aux disposi- tions de l’article 139 de la présente loi. Ledit détenu doit regagner …
Code > code de la famille de 1984 > De l'administration du tuteur.
Article 403 — code de la famille de 1984
Possibilité de fixer les biens pouvant être acquis en emploi des capitaux et revenus. Le conseil de famille peut fixer à l'avance la nature des biens pouvant être acquis en emploi des capitaux et revenus du mineur. A …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > MARQUES ROUTIÈRES
Article 170 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: BUT DES MARQUES ROUTIÈRES Les marques sur les chaussées définies en Annexe II, sont employées pour régler la circulation, avertir ou guider les usagers de la route. Elles peuvent être employées soit seules, soit ave…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DE LA LIBERTÉ PUBLIQUE
Article 14 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un employe. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses croyances, de ses opinions. Tout homme peut défendre ses droits et ses inté…
Décret > Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Mme EPEABECKA LEMBOKO (Béatrice Marina), professeur des lycées de 1er échelon, est nommée di- rectrice des affaires administratives et financières à la direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non-for…
Assistant Mibeko
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