Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > Des ressources du comité technique
Article 16 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Les ressources du comité technique de concertation du programme (CTCP) proviennent : - du budget de l’Etat au titre des crédits du ministère de l’enseignement préscolaire, pri- maire, secondaire et de l’alphabétisatio…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des collectivités locales.
Article 209 — Republique du Congo Constitution 2015
Les collectivités locales s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne leurs compétences et leurs ressources. En plus de leurs ressources propr…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-12
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-12
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-25 REPU…
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 17 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
L’exploitation des ressources d’une plan- tation forestière communautaire est assujettie aux prescriptions de gestion en respectant les modalités suivantes : - s’assurer du renouvellement du peuplement exploité ; - év…
Arrêté > Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »
Article 5 — Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le cabinet d’etudes HeadOfPartner.
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Article 48 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Sont punis d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende d’un million (1 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA, ceux qui : - facilitent par tout moyen frauduleux, la jus- tification menso…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du contenu de l’étude
Article 33 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
La notice d’impact environnemental et social comporte au minimum une présentation som- maire des éléments suivants : - le résumé non technique de la notice d’impact ; - la revue du cadre juridique et institutionnel en…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 41 — Republique du Congo Constitution 2015
Tout citoyen a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection et à la conservation de l'environnement.
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Préambule — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 23131 de la 16e session de la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, insti- tuant le…
Arrêté > Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2014
Article 5 — Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2014
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement par le bureau d’études Oil & Gas Services Africa (OGSA).
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 4 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
Le commandement est chargé, notamment, de : - gérer les ressources humaines ; - centraliser les ressources matérielles ; - préparer les unités élémentaires ; - assurer la vie courante au sein du bataillon ; - conduire…
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > OBJET, DEFINITION ET
Article 4 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Régime des biens Les biens exploités par le concessionnaire dans le cadre de la concession sont classée en plusieurs caté- gories : les biens de retour, les biens de reprise et les biens propres. Le concédant et le co…
Assistant Mibeko
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