Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-330 ou 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-330 ou 30 juillet 2025.
M. BILONGO (Jean Paul), administrateur des SAF, catégorie 1 échelle 1 du 12e échelon, est nommé directeur des études et de la planification au ministère de l’économie fluviale et des voies navigables. L’intéressé perc…
Arrêté > ARRETE No 141 DU 24 DECEMBRE 1958
Préambule — ARRETE No 141 DU 24 DECEMBRE 1958
PORTANT NOMINATION DU CONSEILLER TECHNIQUE DU Gouvernement DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 portant organisation des pouvoirs publics, Vu le dé…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DU DOMAINRESPECTIF DE LA LOI ET DU REGLEMENT
Article 53 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— La loi fixe les régles concernant : La citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la défense nationale a…
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
1. Les Membres peuvent déroger aux dispositions de la présente convention par voie d’arrangements par- ticuliers, dans le cadre des instruments bilatéraux ou multilatéraux conclus par deux ou plusieurs d’entre eux, à …
Décret > DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958
Préambule — DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU GOVERNEMENT Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n" 1'du 28 novembre 1958, portant organisation desouvoids publics, Vu le décret 58/21 …
Décret > DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
Préambule — DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
LaPremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs publics, Vu le décret n° 58/3 du 17 décembre 1958, fixant les attributions du Premi…
Loi > Loi n° 20/59 du 20 février 1959, portant création dans la République du Congo d'une taxe de résorption sur les arachides d'huilerie
Article 5 — Loi n° 20/59 du 20 février 1959, portant création dans la République du Congo d'une taxe de résorption sur les arachides d'huilerie
— Pour les arachides destinées à l'exportation, la taxa est liquidée par le service des Douanes sur la déclaration d'exportation comme matière de droits de sortie. Elle est toute fois exonerée de la taxe sur le chiffr…
Décret > Décret n° 2025-347 du 11 août 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-347 du 11 août 2025.
M. BITSI-MANDOUNOU (Cyrille Yvon), économiste, spécialiste en étude et suivi évaluation des projets et programmes, est nommé directeur de suivi et évaluation des projets au centre national d’études et d’évaluation des…
Arrêté > ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE
Article 6 — ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE
— Au titre urbain, il sera fait appel aux jeunes à possédant une qualification professionnelle (chauffeur, d'ho, dactylo, ouvrier fer et bois) et parmi eux, en prio rìte, aux volunteers pour effectuer le temps de serv…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’acquisition amiable
Article 81 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
L’Etat, les collectivités locales et les éta- blissements publics peuvent acquérir les terres et ter- rains selon les procédés de droit commun notamment l’achat, les dons et legs, l’échange conformément aux procédures…
Décret > Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base
Signature — Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base
Fait à Brazzaville, le 21 août 2025 Par le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la santé et de …
Décret > Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire
Signature — Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire
Fait à Brazzaville, le 21 août 2025 Par le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de l’enseignement …
Assistant Mibeko
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