LaPremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs publics, Vu le décret n° 58/3 du 17 décembre 1958, fixant les attributions du Premier Ministre; Le Conseil des Ministres entendu, Dépréte :
Décret
Préambule
DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GouvernementStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
°r. — Il est institue auprès du Premier Ministre un Secréariat Général du Gouvernement.
— Le Secrétaire Général cst charge : — du Secretariat du Conseil des Ministres,
- - du Secretariat des Conseils de Cabinets et des Conseils interminétériels, — de suivre auprès des Départements Ministériels l'execution des décisions du Conseil des Ministres.
— Le Secrétaire Général : assure la liaison administrative avec le Secréariat Général de l'Assemblée Légitésulte, — suit l'execution des actes de l'Assemblée.
— Le Secrétaire Général : — procède à la réception, à l'enregistrement et à la ventilation du courrier à l'acciviée, assure l'enregistrement du courrier de toute nature et des télégrammes, au départ, ainsi que des actes du Gouvernement, — transmet le courrier réservé à la signature du Premier Ministre, à l'exclusion des'affaires réservées, assure la préparation des textes à publier au Journal Officiel de la République.
— Le present décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 26 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. Le Ministre d'Etat, V. THOMBE. Le Ministre d'Etat, A. FOURVELLE. Le Ministre des Travaux Publics, E. DADET. Le Ministre de l'Education Nationale, P. GANDZION. Le Ministre de la Sante Publique, Z. MOE POUATY. Le Ministre du Travail, D. SOMBO-DIBELE. Le Ministre de la Production Industrielle, A. KERHJERVE. Le Ministre des Affaires Coutumières, I. ODICKY. Le Ministre des Finances, J. VIAL.