Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959
Préambule — DECISION DU 9 FEVRIER 1959
FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ELEMENTS DE L'ARMEE POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC DANS LES ETATS Le Président de la Communauté Vu la Constitution, et notamment son titre XII; Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 déc…
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959
Article 1 — DECISION DU 9 FEVRIER 1959
<sup>er</sup>. — Des éléments de la gendarmerie peuvent être mis, pouremploi, à la disposition des chefs des gouvernements des États membres de la Communaute pour le maintien de l'ordre public. Ces éléments conservent…
Décret > Décret No 70-7 du 14 janvier 1970, portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur.
Article 1er — Décret No 70-7 du 14 janvier 1970, portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur.
Sont promus à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur : Medaillde'or MM. Andzia (Abraham), viéux garde-meubles à la région Akendze (Firmin); Samba-Missamou, gendarme. hors-classes 19 ans de service ; …
Décret > Décret N° 69-441 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Onghaie (Alphonse) en qualité de directeur de l'Hôtel Cosmos.
Signature — Décret N° 69-441 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Onghaie (Alphonse) en qualité de directeur de l'Hôtel Cosmos.
Fait à Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le ministre de l'économie et des fin…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des pouvoirs du curateur.
Article 810-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Pendant les six mois qui suivent l'ouverture de la succession, le curateur ne peut procéder qu'aux actes purement conservatoires ou de surveillance, aux actes d'administration provisoire et à la vente des biens périss…
Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > Rôle de la commission administrative.
Article 7 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
— La commission administrative effectue ses opérations du 1er au 10 janvier inclus. # CHAPTER III Travaux de la commission.
Code > code de la famille de 1984 > Effets des nullités.
Article 161 — code de la famille de 1984
Autorité de la chose jugée et transcription. Lorsque les deux époux ont été mis en cause, le jugement prononçant la nullité du mariage, possède l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous. Le dispositif de la décis…
Décret > Décret N° 69-441 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Onghaie (Alphonse) en qualité de directeur de l'Hôtel Cosmos.
Article 2 — Décret N° 69-441 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Onghaie (Alphonse) en qualité de directeur de l'Hôtel Cosmos.
— Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal officiel.
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la cession
Article 121 — Code des hydrocarbures (2016)
Toute cession de droits et obligations découlant d’un contrat pétrolier doit être matérialisée par un acte signé entre le cédant et le cessionnaire. Les actes constatant ou matérialisant les cessions de droits et obli…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO
Article 4 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Tous les organes représentatifs du pouvoir d'Etat sont élus par les citoyens au suffrage universel direct égal et au scrutin secret. Dans tous les organes du pouvoir de l'Etat, les représentants du peuple sont respo…
Décret > DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
Article 3 — DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
- Leprésent décret qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêtse sera publié au Journal Officiel.
Décret > DECRET N° 80-479 du 8 novembre 1980, mettant fin au détachment et portant affectation de M. GANGA (Jean Claude), inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports.
Article 3 — DECRET N° 80-479 du 8 novembre 1980, mettant fin au détachment et portant affectation de M. GANGA (Jean Claude), inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports.
- Leprésent décret qui prendra effet pour compter du 2 janvier 1980, date effective de reprise de service de l'intérêtse sera publié au Journal Officiel.
Assistant Mibeko
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