LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 17-61 du 16 janvier 1961, portant organisation et recrutement des forces armées de la République Populaire du Congo ; Vú l'ordonnance 1-69 du 6 février 1969, modifiant la loi 11-66 du 22 juin 1966, portant création de l'Armée Populaire Nationale; Vu l'ordonnance 31-70 du 18 août 1970, portant statut général des cadres de l'Armée Populaire Nationale ; Vu la dette de recrutement AD/PER/17 du 26 mai 1980; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu lc décrct 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres; DECRÉTE:
Décret
Article 3
DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
- Le commandant ZOULA (Gustave), precedemment directeur général adjoint de la Sécurité d'Etat est détaché auprès du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) pour y exercer les fonctions de chef de la section de défense et de sécurité au département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine.
La rémunération du commandant ZOULA (Gustave) est prise en charge par le secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine qui est en outre redevable envers le trésor de l'Etat congolais de la contribution pour constitution des droits à pension de l'intérêté.
- Leprésent décret qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêtse sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres LePremier Ministre,ChefduGouvernement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. Le Ministre des Finances Henri LOPES.-
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