LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT, Vu l'ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, promulgant la constitution de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 60-204 du 28 juillet 1960, portant création de la Médaille d'Honneur; Vu le décret n° 60-205 du 28 juillet 1960, fxant les modalités d'attributions des décorations., DECRÉTE :
Décret
Article 1er
Décret No 70-7 du 14 janvier 1970, portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Sont promus à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur : Medaillde'or MM. Andzia (Abraham), viéux garde-meubles à la région Akendze (Firmin); Samba-Missamou, gendarme. hors-classes 19 ans de service ; Mme Atsono (Béatrice), mère de 10 enfants. Anciens Combailants à Makoua : MM. Amvoula (Paul) ; Niamba (Alphonse) Oyobé (Albert) ; Dinga (Joseph). Medaille d'argent : MM.N'Dza (Jean-Marie) ; Ognie (Gabriel) ; Akongo (Gaston) ; Abandza ; Koyo (Alexis) ; Oya (Norbert) ; N'Gokana (Marie-Louise). Medaille de Bronze Mmes. Okombi (Pauline), militante ; Owoko (Pauline), mère de 11 enfants; Bondo (Clémentine), fille matrone ; Okimbi (Josephine). MM. Ebandza (Dieudonné) ; Ongagna (Norbert) ; Siriki (Honore) ; Edzouka-Bendé; M'Vouka-Oheté.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 60-205 du 28 juillet 1960 en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
— Leprésent décret sera inséré au Journal officiel.
Fait à Brazzaville, le 14 janvier 1970. LeChefdeBataillonM.N'GOUABI.
Application Mibeko
Article 1er — Décret No 70-7 du 14 janvier 1970, portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur.