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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Texte Juridique (Générique) > AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATION
Article Unique — AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATION
# ANNONCES AVIS Le lundi 13 avril 1959, à 10 heures, dans les bureaux de la région du Niari, à Dolisie, il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une propriété dénommée « La Bouillardière», sise à Dolisie, e…
Code > code de procedure penale (1963) > De l'administration de la preuve
Article 373 — code de procedure penale (1963)
Le témoin qui ne comparait pas ou qui refuse soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à la peine portée à l'article 92.
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE NUMERO 1
Article 5 — LOI CONSTITUTIONNELLE NUMERO 1
- Le Conseil de Gouvernement sera remplacé par un Gouvernement provisoire. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement provisoire, sera investi par l’Assemblée Législative du Congo dès l’adop- tion de la première Loi à …
Loi > Code forestier (2020) > ’exploitation ou de celui affecté à leur assiette
Article 221 — Code forestier (2020)
Sera punie d’une amende de cent mille (100 000) FCFA par mètre cube, toute entreprise qui aura exploité des arbres en dessous des diamètres fixés par la réglementation. Le bois coupé en dessous des diamètres fixés par…
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE NUMERO 1
Article 6 — LOI CONSTITUTIONNELLE NUMERO 1
- Le Gouvernement détermine et conduit la politi- que da la République. Il dispose de l’Administration et des for- ces de Police intérieures dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il exerce, par voie de décr…
Arrêté > ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959
Préambule — ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959
AUTORISANT L'ATTRIBUTION DU NOM DE M. DOMINIQUE OTTINO A UNE RUE OU PLACE PUBLIQUE DU CENTRE URBAIN DE JACOB Le Ministre l'Intérieur, Délegué du Premier Ministre, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi constituti…
Loi > Code forestier (2020) > ’exploitation ou de celui affecté à leur assiette
Article 222 — Code forestier (2020)
Toute personne physique ou morale qui exercera une profession de la forêt et du bois, sans l’obtention, au préalable, d’un certificat d’agrément au ministère chargé des eaux et forêts, sera punie d’une amende d’un mil…
Code > Décret n° 2018-155 du 23 avril 2018 portant: institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises
Préambule — Décret n° 2018-155 du 23 avril 2018 portant: institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises
Décret n° 2018-155 du 23 avril 2018 portant: institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 19-2005 du …
Loi > Code forestier (2020) > ’exploitation ou de celui affecté à leur assiette
Article 231 — Code forestier (2020)
Les titulaires de conventions ou permis d’exploitation domestique seront punis d’une amende de cent (100) FCFA par hectare, lorsqu’ils n’auront pas élaboré dans les délais prescrits le plan d’aménagement ou le plan si…
Code > code de procedure penale (1963) > De l'administration de la preuve
Article 391 — code de procedure penale (1963)
1. — Le tribunal, soit d'office, soit à la demande du ministère public, de la partie civile ou du prévenu, peut ordonner tous transports utiles en vue de la manifestation de la vérité. 2. — Les parties et leurs consei…
Décret > DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF
Article 2 — DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF
— Sont nommés membres du Conseil technique consultatif : a) Representants des centrales syndicales MM. Pongault et Songuemas, Bagana, Bayle et Ambily. b) Personalités gratuites MM. Moupala Victor, Filla Jean-Baptiste,…
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 11 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2025 Pierre OBA MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC ## RECONNAISSANCE DE TER…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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