Le fonds juridique
Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Intégration :
Article 22 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les règles président à cette intégration sont celles fixées par le décret n° 59-23/FP. du 30 janvier 1959.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement sur liste d'aptitude :
Article 18 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les nominations ainsi prononcées interviennent dans les conditions fixées à l'article 60 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 susvisée.
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De la révision des prênents Statuts et du siège
Article 25 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Le siege du Parti Congolais du Travail est fixé à Brazzaville. Il peut être transféré par décision du congrès national en tout autre lieu du territoire national.
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Signature — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA Insérer-Im3623-1 Insérer-Im3623-2
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 43 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le personnel du centre africain de recher- che en intelligence artificielle ne doit, en aucun cas, être salarié ou bénéficier de rémunération, sous quelque forme ou quelque titre, ou avoir des intérêts, directs ou ind…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 44 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
L’ensemble du personnel du centre africain en intelligence actificielle est régi par un accord d’établissement. TITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 45 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les ressources du centre africain en intel- ligence artificielle sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l’Etat ; - les fonds de concours ; - les dons et legs.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 46 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La gestion financière et comptable du cen- tre africain en intelligence artificielle obéit aux régles de la comptabilité publique.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 47 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le directeur général est l’ordonnateur principal du budget du centre. L’agent comptable en est le comptable public.
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction des ressources humaines,
Article 32 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction des ressources humaines, de l’administration et des finances comprend : - le service administratif et des ressources hu- maines ; - le service des finances et du matériel ; - le service juridique et du co…
Arrêté > Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
Article 9 — Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 49 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est soumis aux contrôles des organes de contrôle de l’Etat, conformément aux dispositions des textes en vigueur. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Assistant Mibeko
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