Article 44

Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est un établissement public adminis- tratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. II est régi selon les règles qui régissent les établisse- ments publics. TITRE II : DES MISSIONS, DU SIEGE, DE LA DURÉE ET DE LA TUTELLE Chapitre 1 : Des missions

Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est un établissement de recherche, de formation et de dévelopement. A ce titre, il a pour missions, notamment, de :

• —proposer des stratégies nationales de dévelop- pement sur les technologies de l’intelligence artificielle et autres technologies émergentes ;
• —assurer la formation continue certifiante dans le domaine de l’intelligence artificielle ;
• —promouvoir la recherche et le développement en cybersécurité, en protection des données à caractère personnel et autres technologies émergentes ;
• —servir les chercheurs de toute l’Afrique et au-delà en mettant à leur disposition des la- boratoires d’intelligence artificielle à la pointe de la technologie ;
• —orienter les chercheurs dans des projets industriels concernant les domaines de l’intel- ligence artificielle qui garantiront le dévelop- pement socio-économique du continent ;
• —encourager et soutenir les différentes startups et initiatives en matière d’intelligence artificielle ;
• —promouvoir la recherche, le développement dans les télécommunications et l’économie digitale ;
• —promouvoir la collaboration entre le monde universitaire et les industries dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la robotique ;
• —promouvoir les travaux et mener des recherches standards et interdisciplinaires avancées dans les grands domaines de l’intelligence artificiel­le ;
• —diffuser les connaissances et l’expertise dans les domaines de l’intelligence artificielle ;
• —promouvoir l’accès inclusif à l’intelligence arti- ficielle et aux innovations numériques ;
• —explorer le potentiel de l’intelligence artificielle et de ses impacts macroéconomiques dans dif- férents secteurs d’activités ;
• —améliorer le paysage actuel de la recherche en intelligence artificielle tant en République du Congo qu’en Afrique ;
• —explorer de nouveaux domaines de recher- che sur l’intelligence artificielle au service de l’homme ;
• —apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche des étudiants en master et en doctorat en partenariat avec les universités locales et régionales pour déve- lopper des projets de recherche en intelligence artificielle :
• —mettre en œuvre des projets basés sur les pro- duits et services de l”intelligence artificielle. Chapitre 2 : Du siège, de la durée et de la tutelle

Le siège du centre africain de recherche en intelligence artificielle est fixé dans le département de Brazzaville. Toutefois, en cas de besoin, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des ministres.

La durée du centre africain de recherche en intelligence artificielle est illimitée, sauf en cas de dis- solution prononcée conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du comité de direction.

Le centre africain de recherche en intel- ligence artificielle est placé sous la tutelle adminis- trative et technique du ministre chargé de l’économie numérique, sous la tutelle scientifique du ministre chargé de la recherche scientifique et de l’innovation technologique et sous la tutelle budgétaire du minis- tre chargé des finances. TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Le centre africain de recherche en intel- ligence artificielle est administré par un comité de direction et géré par une direction générale. Chapitre 1 : Du comité de direction

Le comité de direction est l’organe d’orienta- tion et de délibération du centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il est investi des pouvoirs qui lui permettent de remplir les missions du centre. A ce titre, il délibère notamment sur :

• —la politique générale du centre ;
• —l’organigramme et le règlement intérieur ;
• —le statut du personnel, la grille de rémunéra- tion et les autres avantages ;
• —les plans et les programmes de développe- ment, de formation et/ou d’investissement du centre ;
• —le programme d’action et le budget annuel conformément aux objectifs globaux du sec- teur du numérique et de la recherche scien- tifique ;
• —les comptes, les états financiers annuels et les rapports d’activités ;
• —le bilan ;
• —la régularité des contrats ou des conventions, y compris les emprunts ;
• —l’aliénation des biens meubles, immeubles corpo- rels ou incorporels conformément à la loi ;
• —la révision des statuts ;
• —le transfert du siège du centre ;
• —le règlement des litiges et les sanctions ;
• —l’affectation des résultats en tenant compte, en priorité, des besoins en équipements et en constitution des réserves du centre ;
• —les propositions de recrutement, de licencie- ment et de promotion du personnel faites par le directeur général ;
• —la création des antennes départementales et autres services, sur proposition du directeur général.

Le comité de direction est compose ainsi qu’il suit : Avec voix délibérative :

• —un représentant de le Présidence de la République ;
• —un représentant de la Primature ;
• —un représentant du ministère en charge de l’économie numérique ;
• —un représentant du ministère en charge des investissements ;
• —un représentant du ministère en charge de l’enseignement supérieur ;
• —un représentant du ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
• —un représentant du ministère en charge des finances ;
• —un représentant du ministère en charge du contrôle d’Etat ;
• —un représentant de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique. Avec voix consultative :
• —un représentant du ministère en charge du développement durable ;
• —un représentant du Conseil consultatif de la femme ;
• —un représentant du Conseil consultatif de la jeunesse ;
• —un représentant du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. Les membres du comité de direction sont choisis, en raison de leurs compétences, de leur impartialité et de leur intégrité morale.

Le président du comité de direction est choisi parmi les administrateurs. Il est nommé par décret en Conseil des ministres. Les autres membres du comité de direction sont nom- més, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éco- nomie numérique et du ministre chargé de l’innova- tion technologique, sur proposition des structures qu’ils représentent. Les membres du comité de direction sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois.

Ne peuvent être nommés membres du comité de direction :

• —les condamnés à une peine afflictive et infâmante ou correctionnelle ;
• —les personnes frappées d’une interdiction, à temps, de certains droits civiques, civils ou de famille ;
• —les personnes étant en position de conflit d’in- térêt dans le secteur du numérique et de la recherche scientifique.

Le président du comité de direction a pour missions de :

• —convoquer et présider les réunions du comité et en fixer l’ordre du jour ;
• —assurer le contrôle de l’exécution des délibéra- tions du comité de direction ;
• —signer les procès-verbaux des réunions et tous les actes approuvés par le comité de direction.

Le comité de direction se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. La première session est consacrée à l’adoption du rap- port d’activités. La deuxième session est consacrée à l’adoption du budget du centre pour l’année suivante. Toutefois, le comité de direction peut se réunir en ses- sion extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande des deux (2/3) tiers de ses membres.

Le secrétariat du comité de direction est assuré par la direction générale du centre.

Le comité de direction ne peut valable- ment délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses mem- bres sont présents. En cas d’empêchement d’un membre, celui-ci don- ne mandat à un autre membre de le représenter. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats. A défaut de réunir les deux tiers, le président constate l’absence de quorum et convoque une autre réunion qui se tient au plus tard dans les quinze jours qui suivent.

Les délibérations du comité de direction sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre en position minoritaire peut émettre, par écrit, son opinion contraire qui sera annexée à la décision de la majorité. Le comité de direction peut faire appel à toute per- sonne ressource.

Les fonctions de membre du comité de direction sont gratuites. Toutefois, les membres du comité de direction perçoivent des frais de session.

Les délibérations du comité de direction font l’objet d’un procès-verbal consigné dans un registre spécial tenu à la direction générale, paraphé et cosigné par le président et le secrétaire de séance. Un exemplaire du procès-verbal est adressé à chacun des membres du comité de direction.

Les délibérations du comité de direction sont exécutoires immédiatement, sauf celles qui sont soumises à l’approbation du Conseil des ministres,

Aucun membre du comité de direction ne peut passer une convention qui engage le comité de direction sans en avoir reçu mandat.

Il est interdit aux membres du comité de direction de contracter, directement ou par per- sonne interposée, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès du centre, de se faire consentir par le centre africain de recherche en intelligence artifi- cielle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par ce dernier leurs engagements envers les tiers. Chapitre 2 : De la direction générale

La direction générale assure la gestion quotidienne du centre.

Le centre africain de recherche en intelligence artificielle est dirigé par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique.

Le directeur général est chargé, notam- ment, de :

• —assurer la direction et la coordination de l’ac- tion du centre ;
• —gérer les ressources humaines ;
• —superviser les travaux préparatoires en matiére budgétaire ;
• —élaborer et exécuter les plans, les programmes et budgets arrêtés par le comité de direction ;
• —passer les marchés, les contrats et les conven- tions liés au fonctionnement du centre dans les limites de ses attributions ;
• —préparer les dossiers à présenter aux délibéra- tions du comité de direction ;
• —mettre en place les outils de communication du centre ;
• —exécuter les délibérations du comité de direc- tion ;
• —ester en justice au nom du centre ;
• —représenter le centre dans tous les actes de la vie civile et en justice ;
• —prendre, en cas d’extrême urgence et d’impos- sibilité de réunir le comité de direction, toutes mesures conservatoires indispensables à la continuité du fonctionnement du centre et qui sont du ressort du comité de direction, à charge pour lui, d’en rendre compte au comité lors de la réunion suivante ;
• —établir, en fin d’exercice, un rapport annuel sur les activités du centre.

La direction générale, outre le secrétariat de direction, le service communication et relations publiques, le service audit interne et contrôle de gestion et le comité scientifique, comprend :

• —la direction de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat ;
• —la direction de la recherche technologique et de la formation ;
• —la direction des affaires administratives et financières ;
• —la direction de la coopération, de la réglemen- tation et du contentieux ;
• —la direction des systèmes d’information ;
• —les antennes départementales. Section 1 : Du secrétariat de direction

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé d’assurer tous les travaux de secrétariat, notamment, de :

• —réceptionner et expédier le courrier ;
• —analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
• —saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• —et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Section 2 : Du service communication et relations publiques

Le service communication et relations publiques est dirigé et animé par un chef de service. A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• —élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication du centre ;
• —assurer les relations avec la presse et les rela- tions publiques ;
• —assurer la gestion et la mise à jour du site internet du centre ;
• —publier le rapport d’activité du centre ;
• —organiser les manifestations du centre ;
• —assurer la traduction des documents et l’interprétariat ;
• —promouvoir le multilinguisme au sein du centre ;
• —assurer l’interface avec les citoyens et répon- dre à leurs sollicitations en leur apportant un éclairage sur le rôle et les avancées du centre ;
• —mettre en relation, dès que possible, les citoyens avec les entreprises digitales, les étudiants, les entrepreneurs ou autres organismes suscepti- bles de les accompagner dans leur démarche. Section 3 : Du service audit interne et contrôle de gestion

Le service audit interne et contrôle de ges- tion est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de service. A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• —veiller au respect des procédures de gestion du centre ;
• —élaborer les rapports annuels sur !es activités du centre ;
• —contrôler et suivre la gestion budgétaire, financière et comptable du centre ;
• —assurer le suivi et l’évaluation périodique de l’exécution des projets du centre ;
• —élaborer et suivre l’exécution des plans de développement et programmes d’actions du centre ;
• —élaborer et suivre le tableau de bord du centre. Section 4 : Du comité scientifique

Le comité scientifique du centre africain de recherche en intelligence artificielle est régi par des textes spécifiques. Section 5 : De la direction de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat

La direction de l’innovation et de la pro- motion de l’entreprenariat est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

• —définir une vision stratégique claire pour l’in- novation et l’entreprenariat, alignée avec les objectifs globaux du centre, et mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre ;
• —superviser le processus d’innovation de la génération d’idées à la commercialisation des produits ou services innovants, en veillant à ce que les initiatives d’innovation soient alignées sur la vision stratégique du centre et appor- tent une valeur ajoutée ;
• —créer un environnement propice à l’entrepre- nariat au sein du centre en mettant en place des programmes internes de soutien aux entrepreneurs, tels que des incubateurs, des accélérateurs ou des initiatives de développe- ment des compétences entrepreneuriales ;
• —rechercher et évaluer de nouvelles opportu- nités d’affaires, de partenariats ou d’inves- tissements qui pourraient favoriser l’innova- tion et la croissance du centre, et promouvoir la culture entreprerneuriale ;
• —travailler en étroite collaboration avec d’autres directions, pour intégrer l’innovation dans tous les aspects de leurs activités ;
• —établir des partenariats avec des universités, des centres de recherche, des startups, des incubateurs, des investisseurs et d’autres acteurs externes pour stimuler l’innovation ouverte et l’échange d’idées ;
• —définir des indicateurs clés de performance (KPI) pour évaluer l’impact des initiatives d’innovation et d’entrepreneuriat, et gérer les risques associés à ces activités, en veillant à ce que les investissements dans l’innovation soient rentables et contribuent à la croissance du centre ;
• —proposer des mesures visant à aligner les poli- tiques publiques relatives aux PME avec Ies besoins des entreprises du numérique.

La direction de l’innovation et de la promo- tion de l’entreprenariat comprend :

• —le service de cartographie des innovations numériques ;
• —le service de développement des startups et incubation ;
• —le service de l’appui aux entreprises et des relations avec l’écosystéme entrepreneurial. Section 6 : De la direction de la recherche tech- nologique et de la formation

La direction de la recherche technologique et de la formation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

• —définir une stratégie de recherche alignée sur les objectifs et les besoins du centre ;
• —superviser la planification, la mise en œuvre et le suivi des projets de recherche ;
• —allouer les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires à la réalisation des activités de recherche ;
• —établir et entretenir des partenariats avec des universités, des instituts de recherche, des entreprises partenaires et d’autres acteurs externes pour favoriser la collaboration, l’échange de connaissances et la recherche conjointe ;
• —surveiller les avancées technologiques et scientifiques pertinentes en identifiant les tendances émergentes, les innovations poten- tielles et les opportunités de partenariat ou de développement de nouveaux produits ou ser- vices ;
• —communiquer les résultats de la recherche à travers des publications scientifiques, des présentations lors de conférences, ou des inter- actions avec les médias et le grand public, contribuant ainsi à promouvoir les réalisa- tions du centre dans le domaine de la recherche et de la technologie.

La direction de la recherche technologique et de formation comprend :

• —le service des programmes de recherche ;
• —le service des programmes de formations certifiantes. Section 7 : De la direction des affaires administra- tives et financières

La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

• —gérer les affaires administratives et les ressour- ces humaines ;
• —élaborer et exécuter le budget ;
• —gérer le patrimoine et le matériel ;
• —centraliser et gérer les archives et la documen- tation ;
• —assurer la formation du personnel ;
• —élaborer le bilan ;
• —procéder à la mise en recouvrement des droits, des redevances et autres ressources du centre ;
• —fournir les informations nécessaires à l’ali- mentation du site internet et à l’élaboration des rapports annuels du centre.

La direction des affaires administratives et financières comprend :

• —le service de l’administration et du personnel ;
• —le service des finances et de l’équipement ;
• —le service de la comptabilité et du patrimoine ;
• —le service de gestion des archives et de la documentation. Section 8 : De la direction de la coopération, de la réglementation et du contentieux

La direction de la coopération, de la régle- mentation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur. A ce titre, il est chargé notamment, de :

• —identifier et établir des partenariats stratégiques avec des institutions académiques, des centres de recherche, des entreprises technologiques et des organisations internationales ;
• —négocier et formaliser les accords de collabo- ration et les protocoles d’entente ;
• —représenter le centre lors des conférences, de symposiums et d’événements internationaux ;
• —faciliter les échanges de chercheurs, d’experts et d’étudiants avec des institutions parte- naires ;
• —coordonner les projets de recherche en coopération avec des partenaires externes ;
• —identifier les opportunités de financement national et international ;
• —préparer des propositions de projets pour obtenir des subventions et des financements ;
• —surveiller les évolutions de la réglementation en identifiant les nouvelles lois, règlements et directives qui pourraient avoir un impact sur les activités du centre ;
• —assurer la conformité du centre aux lois et règlements applicables, en élaborant des poli- tiques et des procédures internes pour garantir le respect des normes juridiques en vigueur ;
• —gérer les demandes d’autorisations, de per- mis et de licences nécessaires à l’exercice des activités du centre, en veillant à ce que tous les documents légaux requis soient obtenus et maintenus à jour ;
• —fournir des conseils juridiques à la direction générale et aux différents départements du centre sur les questions légales et réglemen- taires, en évaluant les risques juridiques et en proposant des solutions pour les éviter ou les atténuer ;
• —gérer les litiges pour lesquels le centre est mis en cause, en coordonnant les activités de défense légale, en travaillant avec des avo- cats, si nécessaire, devant les tribunaux ou les autorités compétentes ;
• —intervenir dans les négociations et les litiges, en protégeant les intérets légaux du centre et en recherchant des solutions lorsque cela est passible ;
• —protéger les droits de la propriété intellectuelle du centre, en enregistrant les marques, les brevets et les droits d’auteur, et en poursuivant les contrevenants en cas d’infraction ;
• —développer et gérer les partenariats stratégiques avec d’autres organisations, institutions, et partenaires externes, tels que des entreprises, des organismes gouvernementaux, des organi- sations non gouvernementales ;
• —négocier et faciliter la conclusion des accords de coopération, de contrats, et d’autres accords avec des tiers, en veillant à ce qu’ils soient mutuellement bénéfiques et conformes aux objectifs du centre ;
• —participer au processus de lobbying et d’influence politique pour défendre les intérêts du centre et influencer les décisions politiques et régle- mentaires.

La direction de la coopération, de la régle- mentation et du contentieux comprend :

• —le service de la coopération ;
• —le service de la réglementation ;
• —le service juridique et du contentieux. Section 9 : De la direction des systèmes d’information

La direction des systèmes d’information est dirigée et animée par un directeur. A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• —superviser la mise en œuvre des projets infor- matiques majeurs, tels que le déploiement de nouveaux logiciels, la mise en place de sys- tèmes d’information intégrés, ou la migration vers les infrastructures cloud ;
• —concevoir la mise en place, la gestion et la sécurité des infrastructures informatiques du centre, y compris les réseaux, les serveurs, les systèmes de stockage de données, pour répon- dre aux besoins opérationnels ;
• —mettre en place les politiques et des mesures de sécurité informatique pour protéger les données et les systèmes informatiques du centre contre les menaces telles que les cyber- attaques, les piratages, les logiciels malveillants ;
• —gérer les données, y compris leur collecte, leur stockage, leur analyse et leur utilisation en mettant en place des bases de données et des outils d’analyse de données pour aider le cen- tre à prendre des décisions basées sur lesdites données ;
• —fournir le support technique aux utilisateurs, en résolvant les problèmes informatiques et en répondant aux demandes d’assistance tech- nique ;
• —explorer et évaluer les nouvelles technologies émergentes dont le centre pourrait bénéfier, en identifiant les opportunités d’innovation et en proposant des solutions technologiques novatrices pour améliorer les processus et la productivité ;
• —veiller à ce que les systèmes d’information du centre soient conformes aux réglementa- tions et aux normes en vigueur, en matière de protection des données, de confidentialité, de sécurité.

La direction des systèmes d’information comprend :

• —le service administration systèmes, réseaux et sécurité ;
• —le service exploitation, maintenance et sup- port utilisateur. Section 10 : Des antennes départementales

Les antennes départementales du centre africain de recherche en intelligence artificielle sont régies par des textes spécifiques. TITRE IV : DU STATUT DU PERSONNEL

Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle emploie :

• —un personnel recruté directement par contrat de droit commun ;
• —des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat en position de détachement, conformé- ment au statut général de la fonction publique. Le personnel du centre africain en intelligence artifi- cielle, visé à l’alinéa ci-dessus, doit présenter un profil en adéquation avec les postes à occuper.

Les fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat affectés au centre africain de recherche en intelligence artificielle sont soumis, pendant toute la durée de leur emploi, aux textes régissant le centre et à la législation du travail, sous réserve des disposi- tions du statut général de la fonction publique, rela- tives à la retraite et à la fin de la période de détache- ment, en ce qui concerne les fonctionnaires.

Le personnel du centre africain de recher- che en intelligence artificielle ne doit, en aucun cas, être salarié ou bénéficier de rémunération, sous quelque forme ou quelque titre, ou avoir des intérêts, directs ou indirects, dans une entreprise relevant du secteur du numérique.