Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » > De l’organisation

Article 3 — Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »

Le comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo est composé ainsi qu’il suit : président : la ministre chargée des petites et moy- ennes entreprises ; vice-président : le secréta…

Arrêté > Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza

Article 2 — Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza

La société ENE Congo est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir de deux (2) forages érigés sur son site Agri-Hub, coordonnées X : -4.117222222 5 ; Y : 13.0179 E, …

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINALES

Article 41 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Election de domicile et communications i. Election de domicile Pour les besoins de la présente Convention : • Le Concédant élit domicile à son siège social ; • Le Concessionnaire élit domicile à son siège social, au C…

Loi > LOI n° 4-2005 > DU RETRAIT DES TITRES MINIERS

Article 93 — LOI n° 4-2005

Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel en place s’il s’est au préalable libéré des obligations mises à sa charge par la présente loi. Le gisement, objet du titre ainsi retiré, retombe dans le doma…

Loi > LOI n° 4-2005 > DE LA TRANSFORMATION

Article 84 — LOI n° 4-2005

Les déclarations de transformation, les demandes d’au- torisation et de poinçon visées aux articles 86 et 87 ci-dessus sont adressées à l’autorité administrative centrale des mines, dans les con- ditions définies par …

Arrêté > Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire

Article 2 — Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire

La société Global Developpement est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir de deux (2) forages érigés aux encablures de Ngoyo, sur son site, coordonnées : X : 04°…

Code > code de la famille de 1984 > Des conditions requises.

Article 290 — code de la famille de 1984

Effets du placement. Le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à la famille d'origine ; il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance. Une expédition de …

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Gérance.

Article 1848 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient …

Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »

Article 3 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…

Arrêté > Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou

Article 7 — Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou

La société Socotrans S.a est tenue de souscrire une police d’assurance et de transmettre une copie à l’administration centrale des mines.

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 24 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 24

Tarifs des services du concessionnaire

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Constitution d’une garantie bancaire Afin de garantir la bonne exécution par le Concessionnaire des charges et conditions, notam- ment le versement des Redevances dues au Concédant. La réalisation du projet d’investis…