Résultats pour « Administration & services publics »

Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

Article 7 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

Les attributions, l’organisation et le fonctionne- ment des organes d’administration et de gestion de l’hôpital général de Ouesso sont fixés par des statuts approuvés par La présente loi sera publiée au Journal offici…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINALES

Article 41 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Election de domicile et communications i. Election de domicile Pour les besoins de la présente Convention : • Le Concédant élit domicile à son siège social ; • Le Concessionnaire élit domicile à son siège social, au C…

Arrêté > Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’air

Article 4 — Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’air

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 11194/MTACMM/CAB du 5 mai 2015 relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne modifié par l…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 24 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 24

Tarifs des services du concessionnaire

Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

Signature — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

Fait à Brazzaville, le 6 octobre 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la santé et de la population, Jean-Rosa…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Constitution d’une garantie bancaire Afin de garantir la bonne exécution par le Concessionnaire des charges et conditions, notam- ment le versement des Redevances dues au Concédant. La réalisation du projet d’investis…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser

Article 95 — Code des hydrocarbures (2016)

Tout contracteur qui commence la réalisation d’opérations pétrolières avant d’avoir réalisé l’étude d’impact environnemental et social et avant d’avoir élaboré et soumis le ou les plans de gestion requis aux administr…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > TRAVAUX ET ENTRETIEN

Article 20 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 20

Mise en service

Code > code de la famille de 1984 > De la procédure du divorce.

Article 186 — code de la famille de 1984

Appel de l'ordonnance de non-conciliation. L'appel peut être interjeté dans le délai d'un mois pour compter du jour de l'ordonnance, si les époux ont tous deux comparu en personne ou du jour de sa notification à l'épo…

Loi > LOI N° 23/59 DU 20 FEVRIER 1959 > L'article 24'est complété par un $12^{\circ}$ paragraphe ainsi concu:

Article 27 — LOI N° 23/59 DU 20 FEVRIER 1959

-- Paragraphe 3° Au lieu de : « ...Taux des avances de la Banque de France majoré des « deux points... » Lire : «...Taux des avances à terme fixe sur effets publics du l'Institut d'émission de l'A.E.F.-Cameroun majoré…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > TRAVAUX

Article 21 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Entretien Les Biens de Retour compris dans le périmètre du Domaine de la Concession, tout comme les Biens de Reprise, seront utilisés en bon père de famille et régulièrement entretenus en bon état, par le Concessionna…

Loi > Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques

Article 2 — Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques

Le centre national d’inventaire et d’aménage- ment des ressources forestières et fauniques est placé sous la tutelle administrative du ministre chargé des forêts et sous la tutelle financière du ministre chargé des fi…