Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 2022-482 du 12 août 2022.

Article Unique — Décret n° 2022-482 du 12 août 2022.

Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre na- tional de la paix : Au grade de commandeur : Monsieur IBATA (Raymond) Au grade d’officier : Monsieur BARYNGTON (Victor) Les droits de chancellerie prévus par les tex…

Loi > Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.

Article premier — Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article premier

Les deux parties désigneront les autorités compétentes pour l’application du présent accord qui sont : A. Pour la République Algérienne Démocratique et Populaire : le Ministère de l’Agriculture, du Dévelop- pement Rur…

Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 8 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Le comité de direction est l’organe d’orienta- tion et de délibération du centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il est investi des pouvoirs qui lui permettent de remplir les missions du centre. A …

Loi > Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle

Article 27 nouveau — Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle

Les conventions citées à l’article 26 de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle sont approu- vées par le conseil d’administration et signées par le directeur général de …

Décret > Décret n° 2025-416 du 10 octobre 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-416 du 10 octobre 2025.

Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité : 1. Directeur de la normalisation : Mme FOUEMINA née DABITCHY (Rachel Ingrid Rolande) 2. Directeur de l…

Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Article 11 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Les Membres pour lesquels la présente convention est en vigueur doivent se prêter mutuellement, à titre gratuit, l’assistance administrative requise en vue de faciliter l’application de ladite convention, ainsi que l’…

Loi > Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.

Article 6 — Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.

Les parties œuvreront à faciliter : 1. La coopération et l’assistance technique entre les laboratoires des services vétérinaires des deux pays. 2. L’échange des spécialistes vétérinaires, afin de s’informer mutuelleme…

Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Article 19 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le Conseil d’administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l’application de la présente convention et examinera s’il y a l…

Décret > Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture).

Signature — Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture).

Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …

Décret > Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango > De la commission cadre

Article 8 — Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

La commission cadre institutionnel et coopération est chargée, notamment, de : - élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la création de l’université de Loango ; - préparer les documents…

Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Du contenu

Article 68 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

Le plan sommaire d’urbanisme comprend : - un rapport de présentation ; - des documents graphiques ; - un règlement sommaire d’urbanisme. Le rapport de présentation doit comporter : - le bilan de la situation physique,…

Décret > Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture). > dessus qui n’auraien pas fait l’objet de

Article 10 — Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture).

Les femmes, aussi bien que les hommes, peuvent être désignées comme membres du personnel des services d’inspection du travail dans l’agriculture ; si besoin est, des tâches spéciales pourront être assignées aux inspec…