Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre na- tional de la paix : Au grade de commandeur : Monsieur IBATA (Raymond) Au grade d’officier : Monsieur BARYNGTON (Victor) Les droits de chancellerie prévus par les textes en vi- gueur ne sont pas applicables. MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
DécretPublié le 1 septembre 2022
Article Unique
Décret n° 2022-482 du 12 août 2022.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Article Unique — Décret n° 2022-482 du 12 août 2022.