Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 3262 du 27 août 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Article 4 — Arrêté n° 3262 du 27 août 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Le directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, le directeur général du domaine de l’Etat, le directeur général des impôts et des domaines ainsi que le directeur général du tré- sor publ…
Décret > DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Article 3 — DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
- Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le c…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Le nombre de membres titulaires à élire, ainsi que la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe sont fixés comme suit pour la chambre de commerce de Brazzaville. # A. Section production. Industrie et m…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 5 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Les préfets réuniront les commissions de façon à ce qu'elles aient terminé têurs travaux au plus tard le 10 décembre 1959. Le préfet notificationé d'autre part télégraphiquement au sous préfé et au maire ainsi qu'au…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 8 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Les candidats devront replir les conditions définies à l'article 16 de l'arrêté n° 1448/SCAE.-3 du 10 juin 1958 et être inscrits sur les listes élctorales, dans la section, catégorie professionnelle et groupe dans l…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > PERMIS DE CONDUIRE
Article 5 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Conditions à remplir par les candidats à l’examen du permis de conduire des catégories C, D, E et G. Les candidats aux permis de conduire, des catégories C, D, E et G ne peuvent être acceptés qu’au vu d’un certificat …
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
Article 1 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
Leprésent décret fixe en application de l'article 2 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 susvisée, le statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile de la République du Congo. Ces cadre…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SAISIE ET SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
Article 10 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Modalités de suspension et d’annulation des permis de conduire 1 – la décision administrative de suspension et d’annulation des permis de conduire est prise après avis d’une commission technique spéciale dont la compo…
Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > Clôture de la liste électorale.
Article 39 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
— Chaque fois que l'instruction en sera donnée par le ministère de l'intérieur, la commission administrative dressera la liste complète, par ordre alphabetique, de tous les électeurs de la commune ou de la section ou …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR
Article 30 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Feux de route 1°) Tout véhicule à moteur doit être muni à l’avant d’une paire de feux de route émettant lorsqu’ils sont allumés,, une lumière blanche ou jaune éclairante de par temps clair, sur une distance d’au moins…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.
Article 47 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Dispositions générales relatives à l’éclairage et à la signalisation lumineuse des véhicules 1) L’installation et l’utilisation sur tout véhicule, des feux autres que ceux prévus aux articles 24 et 44 sont interdites …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.
Article 53 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Trousse médicale d’urgence Tout véhicule automobile, affecté au transport public de personnes, doit être équipé d’une trousse médicale d’urgence permettant de dispenser les premiers soins en cas de dommages corporels …
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.