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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DIRECTIVES GENERALES
Article 9 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Les préalables à l’élaboration du plan simple de gestion sont la cartographie et l’inventaire d’exploitation. Cet inventaire d’exploitation est réalisé soit par : - le titulaire du permis d’exploitation domestique ; -…
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DIRECTIVES GENERALES
Article 10 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Le rapport cartographique et le rapport d’inventaire d’exploitation d’une unité d’exploitation domestique sont validés par l’administration forestière.
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 19 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Les directives d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux communautés, aux différentes administrations et autres parties prenantes impliquées…
Décret > Décret n° 2009-156 > De la co-traitance
Article 119 — Décret n° 2009-156
Les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l’un des …
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Article 2 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
L’hôpital général de Sibiti est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et fi- nancière. La tutelle technique relève du ministre chargé de la santé ; La tutelle budgétaire est du ressort du ministre c…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DIRECTIVES GENERALES
Article 8 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
La réalisation d’un inventaire d’aménagement simplifié permet de disposer des informations relatives aux : - bois d’œuvre ; - grands mammifères ; - produits forestiers non ligneux ; - services éco-systémiques de la fo…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DIRECTIVES GENERALES
Article 12 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Le plan d’aménagement simplifié est approuvé par décret en Conseil des ministres, pour une durée correspondant à celle de la rotation. La validité du PAS correspond à la durée de la rotation. Toutefois, il est révisab…
Décret > Décret n° 2009-156 > De la nullité des contrats
Article 149 — Décret n° 2009-156
Tout contrat obtenu, ou renouvelé au moyen de pratiques frauduleuses ou d’actes de corruption, ou à l’occa- sion de l’exécution duquel des pratiques frauduleuses et des actes de corruption ont été perpétrés est consid…
Loi > LOI n° 10-2022 > Du droit aux loisirs,
Article 106 — LOI n° 10-2022
L’administration de l’établissement péni- tentiaire peut publier un bulletin interne à l’élabora- tion duquel prennent part les détenus par leurs con- tributions littéraires et culturelles.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.
Article 93 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les actes de l'état civil concernant les militaires et les marins de l'Etat sont établis comme il est dit aux chapitres précédents. Toutefois, en cas de guerre, d'opérations militaires conduites en dehors du territoir…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.
Article 96-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
En cas de guerre ou d'opérations militaires conduites en dehors du territoire national, pour causes graves et sur autorisation, d'une part, du garde des sceaux, ministre de la justice, et d'autre part, du ministre de …
Arrêté > Arrêté n° 1428 du 11 juin 2025 portant agrément de M. HAPPI (Hervé Martial) en qualité de directeur général de Express Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie
Article premier — Arrêté n° 1428 du 11 juin 2025 portant agrément de M. HAPPI (Hervé Martial) en qualité de directeur général de Express Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie
M. HAPPI (Hervé Martial) est agréé en qualité de directeur général de Express Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie. A ce titre, il est autorisé à effectuer, pour le compte de Express Congo S.…
Assistant Mibeko
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