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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 11436 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société African Minerals Compagny sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi »
Article 8 — Arrêté n° 11436 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société African Minerals Compagny sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
L’agence congolaise de normalisation et de la qualité a pour mission d’assurer les travaux de normalisation, de métrologie, de certification et de promotion de la qualité dans les secteurs d’activités socio-économique…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Signature — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Pierre OBA
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Dispositions transitoires, intégration.
Article 56 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Le nombre total des détachements et des mises en disponibilité ne pourra excéder 20% de l'effectif total de chaque hierarchie du cadre des douanes. Cette limitation ne s'applique pas aux fonctionnaires déta-chés dan…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Dispositions transitoires, intégration.
Article 50 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— En application des dispositions de l'article 54 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, un recrutement initial pourra être effectué : 1° Pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes, au besoin, parmi les véri…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 40 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Les attributions et l’organisation des ser- vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre en charge de l’in- dustrie.
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DU PERSONNEL
Article 38 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Les règles relatives aux conditions d’em- bauche, d’emploi, de travail et de discipline, aux re- lations entre la direction générale et les syndicats, sont définies par la réglementation en vigueur en la matière.
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 10 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le titulaire d’une autorisation d’exploitation qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé des…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Dispositions transitoires, intégration.
Article 48 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les régles président à l'intégration des fonctionnaires des anciens cadres des douanes dans les nouveaux cadres institués par leprésent décret, sont celles fixées par les décrets nos 59-23/FP. et 59-24/FP. du 30 jan…
Arrêté > Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article premier — Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
En application des articles 45 et 46 du code minier et des articles 59, 60, 61 et 63 du
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Carrière.
Article 20 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les échéonnements individaires des cadres de la douane des services sédentaires et des services actifs, sont ceux qui sont fixés pour les services administratifs et financiers par l'arrêté n° 2425/FP. du 15 juillet …
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Avancement.
Article 66 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les conditions d'intégration des fonctionnaires des ancients cadres locaux et supérieurs de la police, dans les cadres créé par le present décret, sont celles qui sont déterminées par le décret n° 59-23/FP. du 30 ja…
Assistant Mibeko
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