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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Le siège de l’agence congolaise de normali- sation et de la qualité est fixé à Brazzaville. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, suivant les circonstances, par décret en Conseil…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > Du comité de direction
Article 12 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La fonction de membre du comité de direc- tion prend fin par suite de démission, de déchéance, de décès ou de perte de la qualité ayant motivé sa nomination. En cas de vacance de poste, il est procédé à la désignation…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction générale
Article 19 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité est dirigée et animée par un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres. Elle est chargée, notamment, de : - exécuter le…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction générale
Article 20 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité, outre le secrétariat de direction et la cellule informatique, comprend : - la direction de la normalisation ; - la direction de la promot…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la cellule informatique
Article 22 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La cellule informatique est dirigée et animée par un chef de cellule qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : - assurer l’exploitation et la maintenance des applications informatiques ; - assur…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DES RESSOURCES FINANCIERES
Article 34 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Les ressources de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité sont constituées, outre la dotation initiale, par : - les dotations budgétaires annuelles de l’Etat constituées d’une partie des provisions pour …
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 10 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé d…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction de la métrologie
Article 28 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction de la métrologie comprend : - le service de la métrologie scientifique et in- dustrielle ; - le service de la métrologie légale ; - le service des agréments.
Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Signature — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA Insérer-Im3627-1 Insérer-Im3627-2
Arrêté > Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Article 9 — Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Article 11 — Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois à compter de la date de renouvellement, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre char…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction de l’évaluation
Article 30 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction de l’évaluation de la conformité comprend : - le service de certification et de labellisation ; - le service des agréments des organismes ; - le service des audits des organismes.
Assistant Mibeko
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