Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 4647 du 9 octobre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Zupt Congo à une société de droit congolais
Article 2 — Arrêté n° 4647 du 9 octobre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Zupt Congo à une société de droit congolais
La dispense visée à l’article premier ci- dessus est accordée pour une durée de deux (2) ans, allant du 2 octobre 2025 au 1er octobre 2027.
Arrêté > Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)
Préambule — Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)
Le ministre de l’energie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu le décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modali…
Arrêté > Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Préambule — Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ; Vu le traité révisé …
Arrêté > Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
Article 10 — Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 9 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Les agents du bureau et d’évaluation des substances précieuses procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis d’or avant toute exportaton.
Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Signature — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Fait à Brazzaville, le 9 juillet 2025 Pierre OBA
Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Article 5 — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Le présent arrêté, accordé à titre précaire et révocable, prend effet à compter de sa date de publication.
Arrêté > Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales
Article 4 — Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales
Le présent agrément est délivré pour l’exploitation agricole et la production de farine et d’amidon à base de manioc.
Arrêté > Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
Préambule — Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en R…
Arrêté > Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales
Article 5 — Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 8 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Les agents du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis d’or avant toute exportation.
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 12 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Assistant Mibeko
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