Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 37/62 du 22 décembre 1962 sur le régime spécial des explosifs ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 68/166 du 24 juin 1968 fixant les conditions d’application de la loi n° 37/62 du 22 décembre 1962 susvisée ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-116 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale des mines ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 1037/MIMG/MEF du 23 février 2023 relatif à l’obligation de souscrire une police d’assurance dans l’exercice des activités minières en République du Congo ; Vu l’arrêté n° 13 840/MEDBC-CAB du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; Vu la requête du 23 décembre 2024 introduite à la direction générale des mines par ladite société, représentée par monsieur CHAMAS (Mohamad), directeur général de la société ; Vu le procès-verbal du 17 mars 2025 portant sur la recevabilité et la mise en service du dépôt de stockage des substances explosives de la société Congo Travaux Group, à Lifoula, département de Brazzaville ; Sur proposition de la direction générale des mines, Arrête :
Article 5
Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux GroupStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 4)
La société Congo Travaux Group, NIU : M220000001818800 ; ZCCM-CG-BZV-01- 2014-B13-00039, adresse du siège : 08, rue des Amateurs, Mpila, Brazzaville, Tél. : (+242) 06 431 80 80, est autorisée à ouvrir et exploiter, pour une période renouvelable de cinq (5) ans, un dépôt permanent de première catégorie et de type superficiel, de stockage des substances explosives, sis à Lifoula, département de Brazzaville.
La société versera à l’Etat les droits fixes, sur présentation d’un état de sommes dues par la direction générale des mines.
La société Congo Travaux Group est tenue de souscrire une police d’assurance et d’en transmettre une copie à l’administration centrale des mines.
Les agents des services compétents de l’administration des mines effectueront les contrôles semestriels dudit dépôt afin de procéder aux réévaluations du potentiel de danger et de risque et de prescrire les mesures adéquates pour leur traitement et l’optimisation de la sûreté et de la sécurité, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté, accordé à titre précaire et révocable, prend effet à compter de sa date de publication.
Fait à Brazzaville, le 9 juillet 2025 Pierre OBA