Le fonds juridique
Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
957 résultats pour « capital social »
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Article 74 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— Le conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement ou par l'Assemblée nationale sur tout problème de caractère économique ou social interressant la République. Il donne son avis sur les projets d…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU CONSEIL
Article 153 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le Conseil Economique et Social est, après des pouvoirs publics, une assemblée consultative. Il peut de sa propre initiative se saisir de tout problème à caractère économique ou social, interessant la République du Co…
Arrêté > Arrêté n° 3221 du 7 juin 2022. En application
Article Unique — Arrêté n° 3221 du 7 juin 2022. En application
des dispositions de l’article 5 du décret n° 2022-101 du 10 mars 2022, sont nommés membres du comité national interministériel de pilotage de mise en œuvre du mémorandum d’entente portant création du cen- tre africain…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 125 — Republique du Congo Constitution 2015
Sont du domaine de la loi : - la citoyenneté, les droits civiques et l'exercice des libertés publiques ; - les sujétions imposées aux citoyens, en leurs biens et en leurs personnes, dans l'intérêt de la défense nation…
Décret > Décret n° 59-231 du 3 novembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, élevage, forêts et'affaires économiques
Signature — Décret n° 59-231 du 3 novembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, élevage, forêts et'affaires économiques
Fait à Brazzaville, le 3 novembre 1959. Pour le Premier ministre : Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. ParlePremierministre： Pour le ministre des finances, Le ministre de l'agricultur…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-11-08
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-11-08
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DUCONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-24 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINIS…
Code > code de la famille de 1984 > Des droits successoraux du conjoint survivant.
Article 486 — code de la famille de 1984
Cas particulier - Capital décès. Pensions et Rentes. Lorsque les biens de la succession se composent d'un capital décès, de pensions ou de rentes, le conjoint survivant, s'il se trouve en présence des enfants et autre…
Arrêté > Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
Article premier — Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
La liste des partis politiques pour l’année 2025 est arrêtée ainsi qu’il suit : N° Dénomination du parti Dirigeant du parti Adresses Téléphones Parti Congolais du Travail (P.C.T). M. Pierre MOUSSA 5, rue Léon Jacob, M…
Décret > Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
Préambule — Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
DECRETN°90-044 du 22 Février 1990, portant reclassement et nomination de Mr TSOUMOU (Joseph),Instituteur de 5° échelon des cadres de la catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > ORGANISATION DU FICHIER REGIONAL
Article 77 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Le Fichier Régional comprend : 1°) un registre d’arrivée mentionnant, dans l’ordre chronologique la réception de la transmission, la nature du formulaire et du dossier reçus. Un numé- ro d’ordre est attribué à chaque …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > De l'Assemblée Nationale Populaire
Article 55 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- Sont du domaine de la loi : Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; La nationalité, l'etat et la capacité des personnes, les régimes matrimo…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.