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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Signature — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Fait à Brazzaville, le 3 septembre 2025 Pierre OBA Inser Im 3578-1 Inser Im 3578-2 AUTORISATION D’EXPLOITATION (RENOUVELLEMENT)
Arrêté > Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
Article 8 — Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 11 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2025 Pierre OBA MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC ## RECONNAISSANCE DE TER…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
Article 3 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les fonctions etemploi réservés aux fonctionnaires de ces deux cadres sont définis dans les actes portant organisation des services de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
Article 4 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— La carrière des fonctionnaires appartenant aux cadres créés par leprésent décret compte un grade. Ce grade est divisé en dix échelons normaux et un échelon élève ou stagiaire.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement.
Article 6 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— En raison des conditions spéciales d'aptitude physique exigeées des fonctionnaires des cadres des catégories C et D de l'aeronautique, l'accès de ces cadres est réservé aux seuls candidats du sexe masculin.
Arrêté > Arrêté n° 8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale M.I.Overseas limited à une société de droit congolais
Article 2 — Arrêté n° 8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale M.I.Overseas limited à une société de droit congolais
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement direct :
Article 8 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Peuvent seuls être nommes élèves-assistants de la navigation aérienne, les candidats titulaires du B. E. ou du B. E. P. C. regus au concours général d'élèves-fonctionnaires (C. P. C. A.) qui auront satisfait aux con…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement direct :
Article 9 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les conditions de désignation d'éléves au titre de la République à l'école nationale de l'aviation civile seront fixées par accord avec les autorités métropolitaines compétentes.
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 10 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement professionnel：
Article 11 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Peuvent seuls être nommés contrôleurs stagiaires de la navigation aérienne au titre du recrutement professionnel, les assistants de la navigation aérienne rempliissant les conditions prévues à l'article 51 de la dél…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement professionnel：
Article 13 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— La nomination des fonctionnaires reçus à ce concours intervient dans les conditions prévues à l'article 60 de la délibération susvisée.
Assistant Mibeko
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