Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
— Sont considérées comme équivalentes à la durée légale et rémunérées sur base de quarante heures de travail effectif, les durées de présence suivantes : Quarante-cinq heures pour le personnel affecté exclusivement au…
Décret > Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département
Signature — Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département
Fait à Brazzaville, le 8 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du d…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Article 157 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le Conseil Supérieur de l'Information et de la Communication veille au respect des règles déontologiques, garantit la liberté d'information, de presse et l'expression pluraliste de l'opinion publique. Il régule les ra…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 2 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est un établissement public adminis- tratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. II est rég…
Décret > Décret n° 2009-156
Préambule — Décret n° 2009-156
CODE DES MARCHÉS PUBLICS ET TEXTES D’APPLICATION Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007 por…
Loi > Journal officiel n° 31-2006 > DE LA CREATION
Article 17 — Journal officiel n° 31-2006
Tout changement survenu dans la direction ou dans l’administration d’un parti politique, toute modifi-cation apportée aux statuts ou au projet de société doivent, dans le mois qui suit la décision de l’organe concerné…
Décret > Décret n° 2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés non bâties du domaine privé de l’Etat cadastrées section I, bloc /, parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centreville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire
Signature — Décret n° 2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés non bâties du domaine privé de l’Etat cadastrées section I, bloc /, parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centreville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire
Fait à Brazzaville, le 27 août 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des finances, du budget et du portefeuille p…
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 7 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Le commandant du 2e bataillon du génie travaux dispose sous son autorité directe, outre le secrétariat, du service de sécurité militaire et du service général.
Arrêté > Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Signature — Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Fait à Brazzaville, le 27 août 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de l’aménagement du ter- ri…
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DES CONDITIONS D’ADMISSION
Article 3 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
Les dossiers de candidature seront transmis par voie hiérarchique à la direction générale de l’administration et des ressources humaines, au plus tard le 15 octobre 2025. Chaque dossier devra comporter les pièces suiv…
Loi > LOI n° 4-2005 > DE LA DELEGATION DES POUVOIRS
Article 184 — LOI n° 4-2005
L’autorité administrative centrale des mines peut délé- guer ses pouvoirs conférés par la présente loi et les textes règlemen- taires pris pour son application, à l’autorité départementale des mines ou à des agents as…
Code > code de la marine marchande (1963) > Régime de prévoyance sociale du marin.
Article 138 — code de la marine marchande (1963)
— Blesures, maladies en cours d'embarquement. Le marin est payé de ses salaires et soigné aux frais du navire s'il est blessé au service du navire ou s'il tombe malade en cours d'embarquement. Le capitaine établit un …
Assistant Mibeko
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