Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > Du service de la coordination

Article 7 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

Le service de la coordination est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - suivre la mise en œuvre du plan de travail de l’inspection générale de la santé ; - coordonner et suivre la mi…

Code > code de la marine marchande (1963) > Contrat d'engagement maritime.

Article 117 — code de la marine marchande (1963)

— Nature des services. Le contrat d'engagement doit mentionner le service pour lequel le marin s'engage et la fonction qu'il doit excérer, le montant des salaires et accessoires ou les bases de calcul des parts ou pro…

Décret > Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière > Du fonctionnement

Article 5 — Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière

Le président du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière convoque et dirige les réunions du comité. La convocation des réunions dudit comité est faite par note de service s…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Dispositions applicables

Article 72 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 72

Sort des biens en Fin de Convention A l’expiration de la Convention de Concession pour quelque cause que ce soit, le sort des biens est défini ci-dessous 72.1. Sort des biens de retour Lorsque la Convention arrive à e…

Décret > Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Article 12 — Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Un registre central accessible au public en ligne est créé auprès de la Haute autorité de lutte contre la corruption, pour permettre aux citoyens d’accéder facilement aux déclarations d’intérêts des agents publics.

Décret > Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Signature — Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GEUSSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie …

Arrêté > Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha

Préambule — Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha

Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Du conseil de famille

Article 401 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation du mineur en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer. Il apprécie les indemnités qui peuvent être allouée…

Arrêté > Arrêté n° 11322 du 13 septembre 2023 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’exploitation pétrolière au lieu-dit “village Fouta”, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire

Préambule — Arrêté n° 11322 du 13 septembre 2023 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’exploitation pétrolière au lieu-dit “village Fouta”, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire

Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement Vu la Constitution ; Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat ; Vu la loi …

Arrêté > Arrêté n° 2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool

Préambule — Arrêté n° 2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool

Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat ; Vu la loi…

Arrêté > Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives

Préambule — Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives

Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2019-383 du 27 décembre 2019 portant créa- tion, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de m…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 1 : Normes de référence et

Article 38 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 38

Assistance en escale Dans les conditions fixées à l’Article 56 ci-dessous, le Concessionnaire fournit aux entités assurant le serv- ice d’assistance en escale, sous la forme d’AOT, tout ou partie des bâtiments et terr…