Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2019-383 du 27 décembre 2019 portant créa- tion, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ; Vu le décret n° 2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du secrétaire permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomina- tion du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attribu- tions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Arrête :
Préambule
Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractivesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le secrétariat permanent du comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui est placé sous la supervision et le contrôle du secrétaire permanent, est composé d’une unité technique opérationnelle et d’une unité de gestion administrative. Les membres de ces deux unités sont nommés par le ministre chargé des finances.
L’unité technique et opérationnelle est composée ainsi qu’il suit :
- un chef de l’unité technique et opérationnelle ;
- un chargé du suivi des exigences de l’industrie pétrolière ;
- un chargé du suivi des exigences de l’industrie minière ;
- un chargé du suivi des exigences de l’industrie forestière ;
- un chargé du suivi des exigences sociales, environne- mentales et de la transition énergétique ;
- un chargé du suivi de l’exigence sur la gestion des coûts dans les industries extractives et forestières ;
- un chargé du suivi et évaluation des recommanda- tions et des mesures correctives ;
- un chargé de la réglementation et des affaires ju- ridiques. L’unité technique peut faire appel à des experts à toutes fins utiles.
L’unité de gestion administrative et juridique est composée ainsi qu’il suit :
- un chef de l’unité administrative ;
- un assistant de direction ;
- un responsable comptable ;
- un responsable des archives et des documents ;
- un responsable des relations publiques ;
- un responsable du système d’information et de la logistique ;
- un responsable de la communication ;
- un responsable de l’équipe d’appui ;
- une personne de niveau cadre en appui au responsable du système d’information ;
- un personnel d’appui composé de trois personnes à la logistique. Ils perçoivent, à ce titre, les primes et indemnités prévues par les textes en vigueur.
Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 10 octobre 2025 Christian YOKA