Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 4 : Dispositions diverses régissant

Article 55 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 55

Sous-traitants Le Concessionnaire a le droit de sous-traiter la four- niture de tout Service Concédé à des tiers, aux con- ditions suivantes : • Les contrats de sous-traitance se terminent à la fin de la Période de Co…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Droits, obligations et

Article 24 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 24

Navigation aérienne, sauvetage et lutte contre l’incendie 24.1. Circulation aérienne et Assistance Météorologique En application de la Convention de Dakar, les services de contrôle de la circulation aérienne, d’inform…

Arrêté > Arrêté n° 3334/INT-AG. du 11 novembre 1959 complétant les dispositions de l'arrêté n° 3021/DPLC-2 qui fixe le régime de l'indemnité pour frais de représentation.

Préambule — Arrêté n° 3334/INT-AG. du 11 novembre 1959 complétant les dispositions de l'arrêté n° 3021/DPLC-2 qui fixe le régime de l'indemnité pour frais de représentation.

LE PREMIER MINISTRE. Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu le décret du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représe…

Arrêté > Arrêté n° 10 363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l’issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022

Préambule — Arrêté n° 10 363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l’issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022

Le ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'administration légale

Article 389-8 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Un mineur âgé de seize ans révolus peut être autorisé, par ses deux parents qui exercent en commun l'autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles…

Arrêté > Arrêté n° 8674 du 30 juin portant fixation du prix du supercarburant

Préambule — Arrêté n° 8674 du 30 juin portant fixation du prix du supercarburant

Le ministre d’Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, Le ministre de l’économie et des finances, Le ministre des hydrocarbures, Le ministre du budget, des comptes publics et du portef…

Arrêté > Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique

Préambule — Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique

Le ministre d’Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche Le ministre de l’économie et des finances, Le ministre des hydrocarbure…

Décret > Décret n° 59-241 du 1^er décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.

Article 1 — Décret n° 59-241 du 1^er décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.

^er. — Les nombres maxima des postes à pourvoir dans les différents services de la municipalité de Dolisie sont fixés ainsi qu'il suit : # Secretariat : 1 secreaitre général ; 1 commis dactylographe; 2 plant…

Décret > Décret n° 2009-156 > DISPOSITION GENERALE

Article premier — Décret n° 2009-156

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article premier

Le présent décret fixe conformément aux dispositions du code des marchés publics, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics, chargée d’assurer la régulation …

Arrêté > Arrêté n° 3862 du 9 septembre 2025 fixant

Préambule — Arrêté n° 3862 du 9 septembre 2025 fixant

et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section L, bloc /, parcelle /, située au lieu-dit « Rond-­point des qua- tre points cardinaux », district de Louvakou, dé…

Arrêté > Arrêté n° 2834 portant changement de nom de

Article Unique — Arrêté n° 2834 portant changement de nom de

mademoiselle KOULENGANA BOKADI (Christie Mercia De Pascal).......................................... 1154 Adjonction de nom 8 août Arrêté n° 2835 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-­MANGAYA (Rita Christelle Exau…

Loi > Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine). > Secrétariat

Article 17 — Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).

Secrétaire Général 1. Le Secrétaire Général est le représentant légal et le responsable principal de l’Organisation. Il est chargé de l’administration de l’Organisation, notamment la nomination des officiels, conformé…