Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
Article 3 — Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinis…
Arrêté > Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Article premier — Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Le présent arrêté détermine les règles applicables aux procédures relatives aux services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien.
Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Article 5 nouveau — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Le comité du fonds comprend : - un président : désigné en raison de ses compétences, de son intégrité morale parmi des personnalités de réputation professionnelle établie dans les domaines des communications électroni…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des impôts et des domaines
Article 107 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la comptabilité auxiliaire et des budgets annexes est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - suivre les opérations de recouvrement des re- cettes d’impôts, taxes et les pr…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau maîtrise des risques
Article 24 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau maîtrise des risques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - établir une cartographie des processus de la direction générale ; - établir une cartographie des risques et an…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions generales et organisation de la carrière.
Article 1 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
Il est créé, auprès du Premier ministre, un corps de conseillers aux'affaires administratives.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau comptable
Article 95 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau comptable des ambassades est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner, analyser et centraliser les balances des ambassades ; - assurer la régularité et la conformi…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau comptable
Article 91 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau comptable des entités parapub- liques et des particuliers est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner, analyser et centraliser les balances manuelles de la paieri…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 68 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’équipe de maîtrise est l’ensemble des responsables chargés de la gestion administrative, pédagogique, andragogique, financière et patrimoniale de l’établissement au quotidien.
Décret > Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
Article 1 — Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
<sup>er</sup>. — Les circonscriptions administratives de la République porteront dorenant les noms de préfecture et sous-préfecture.
Décret > Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
Article 3 — Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
— Les fonctionnaires placés à la tête de ces circloconscritions administratives portent le titre de préfet ou de sous préfét. Il n'est rien changé à leurs attributions.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau comptable des ministères
Article 90 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau comptable des ministères est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner, analyser et centraliser les balances de la paierie des ministères ; - contrôler et valider l…
Assistant Mibeko
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