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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Article 1er — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
- En application des dispositions du décret 64-165 du 22 juin 1964, susvisé, M. MAKABA NSAFU KONDET (François), titulaire de la licence en sciences (option : chimie organique), obtenue à l'Université Nationale du Zair…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 66 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le président du conseil d’administration peut suspendre le bureau exécutif du COGES, en cas de mégestion. Dans ce cas, un bureau exécutif provisoire de trois (3) membres est mis en place par le président du conseil dé…
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Préambule — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement, Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement …
Décret > DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
Article 1er — DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
- En application des dispositions du décret 60-90 du 3 mars 1960 susvisé, M. EKIAMA (Pierre), titulaire du diplôme d'ingénieur (specialité sylviculture et exploitation forestières), obtenu en Roumanie, est intégré dan…
Arrêté > Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Article premier — Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Le présent arrêté détermine les règles applicables aux procédures relatives aux services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien.
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > DES ATTRIBUTIONS
Article 2 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
L’agence comptable est le poste comptable principal près la caisse congolaise d’amortissement. Elle est dirigée et animée par un agent comptable qui a rang de directeur. L’agent comptable est placé sous l’autorité adm…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau maîtrise des risques
Article 24 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau maîtrise des risques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - établir une cartographie des processus de la direction générale ; - établir une cartographie des risques et an…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 65 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le bureau exécutif soumet à la fin de l’année scolaire ou académique le rapport d’exécution du budget au commissariat aux comptes. Il le transmet au président du conseil d’administration au plus tard quinze (15) jours…
Arrêté > Arrêté n° 2484 du 26 août 1959 > Création d'une caisse d'avance au service topographique et du cadastre
Article Unique — Arrêté n° 2484 du 26 août 1959
— Par arrêté n° 2484 du 26 août 1959, du Premier ministre, il est institué, pour compter du 1er août 1959, au service topographique et du cadastre, une caisse d'avance pour les menues dépenses de matériel et de foncti…
Décret > Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
Article 3 — Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
— Les fonctionnaires placés à la tête de ces circloconscritions administratives portent le titre de préfet ou de sous préfét. Il n'est rien changé à leurs attributions.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du support
Article 16 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du support et de l’exploitation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à l’élaboration et à la mise en œu- vre des stratégies, politiques et manuels de procédu…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de la comptabilité et du
Article 144 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la comptabilité et du suivi des dépenses des entités parapubliques et des particuliers est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - tenir les registres de comptabilité auxil…
Assistant Mibeko
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