Le fonds juridique
Résultats pour « Pénal & sécurité »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1658 résultats pour « Pénal & sécurité »
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 11 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 12 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des comprend : - la section de l’organisation et de la planification ; - la section des méthodes ; - la section de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Arrêté > Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo
Article 4 — Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo
Les agents des services compétents de l’ad- ministration des mines procéderont aux contrôles semestriels dudit dépôt, afin de procéder aux réévalua- tions du potentiel de danger et de risque et de prescrire les mesure…
Loi > LOI n° 10-2022 > De la définition
Article 5 — LOI n° 10-2022
Les établissements pénitentiaires sont des maisons d’arrêt et de correction ou des centres péni- tentiaires agricoles ou d’apprentissage, ouverts ou fermés, habilités à recevoir des personnes placées en détention prov…
Loi > LOI n° 10-2022 > De l’organisation
Article 17 — LOI n° 10-2022
Il peut être aménagé au sein des établisse- ments de milieu fermé des quartiers de sécurité ren- forcée destinés à accueillir les détenus dangereux nécessitant une surveillance accrue ou une mesure d’isolement.
Loi > LOI n° 10-2022 > Du contrôle et des visites
Article 20 — LOI n° 10-2022
L’accès de toute personne à l’établisse- ment pénitentiaire est soumis à des mesures de con- trôle et de sécurité.
Loi > LOI n° 10-2022 > Du personnel
Article 39 — LOI n° 10-2022
Le personnel de l’administration péniten- tiaire est choisi en tenant compte de l’intégrité, de la probité, de l’aptitude personnelle et des capacités pro- fessionnelles de chacun. Les membres du personnel pénitentiai…
Loi > LOI n° 10-2022 > Des régimes
Article 62 — LOI n° 10-2022
Le détenu provisoire est séparé des autres catégories de détenus, il peut être placé sous le régime d’emprisonnement individuel sur sa demande ou quand il est ordonné par le juge d’instruction conformément aux disposi…
Loi > LOI n° 10-2022 > Des dispositions générales
Article 76 — LOI n° 10-2022
Les personnes détenues ont droit à la liberté d’opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l’organisation des lieux, sans autres limites que ce…
Loi > LOI n° 10-2022 > Du droit à l’hygiène,
Article 91 — LOI n° 10-2022
Le personnel médical est le seul présent lors des examens médicaux, sauf si le médecin es- time que les circonstances sont exceptionnelles ou qu’il demande la présence d’un membre du personnel pénitentiaire pour des r…
Loi > LOI n° 10-2022 > Des obligations des détenus
Article 114 — LOI n° 10-2022
Le détenu est tenu au respect des règles relatives à la discipline, au maintien de l’ordre et à la sécurité ainsi qu’à l’hygiène et la santé à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire.
Loi > LOI n° 10-2022 > Des obligations des détenus
Article 115 — LOI n° 10-2022
Sous réserve des conditions de santé, de qualification et de situation pénale de tout détenu, les détenus sont affectés dans chaque établissement pénitentiaire au service général de l’établissement en vue de maintenir…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.