Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
Article 15 — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
-- Les fonctionnaires titulaires reconnus inaptes physiquement à continuer leurs services dans leur cadre d'origine peuvent, sur l'avis du conseil de santé, être versés dans un autre cadre.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau
Article 71 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la prospective est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - proposer et procéder à toute étude prospective de nature à éclairer le directeur général en matière de management…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des études
Article 69 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau des études économiques et financières est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à toutes les études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du serv…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de la comptabilité auxiliaire
Article 113 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la comptabilité auxiliaire est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - suivre les opérations de recouvrement des re- cettes douanières ; - procéder à la centralisation des …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de l’organisation
Article 75 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de l’organisation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - normaliser et standardiser une organisation rationnelle du travail de la direction générale ; - analyser les diff…
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > De la section
Article 23 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
La section cartographie des risques est dirigée et animée par un chef de section. Elle est chargée, notamment, de : - accompagner, de concert avec le chef de service, les opérationnels à l’élaboration et au maintien d…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service comptable central des institutions,
Article 88 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service comptable central des institu- tions, des ministères et des particuliers comprend : - le bureau comptable des institutions de la République ; - le bureau comptable des ministères ; - le bureau comptable des…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du recouvrement et du guichet
Article 112 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du recouvrement et du guichet est dirigé et animé par un chef de bureau. il est chargé, notamment, de : - constater le versement et l’encaissement des recettes ; - établir les déclarations des recettes ; - é…
Arrêté > Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
Article premier — Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
Le présent arrêté détermine les règles applicables aux procédures relatives aux services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS).
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Article 167 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre en charge des finances. Ils perçoivent, à ce titre, les primes et indemnités prévues par les textes en vigueur.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des études
Article 54 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau des études et des analyses juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - effectuer des études et des analyses juridiques sur la réglementation applicable à la directi…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du recouvrement et du guichet
Article 109 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du recouvrement et du guichet est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - constater le versement et l’encaissement des recettes ; - établir les déclarations des recettes ; - é…
Assistant Mibeko
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