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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Article premier — Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Il est attribué à la société Univers Sûr Sarl, enregistrée sous le n° RCC MCG-PIN-01- 2002-B 13-00226, domiciliée : Vindoulou, parcelle n° 2 CN, bloc 90, Pointe-Noire, République du Congo, un agrément pour l’exercice …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau
Article 20 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau des affaires juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - mettre en place une veille juridique ; - garantir la conformité des activités de la caisse d’assurance mala…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 69 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’équipe de maîtrise comprend : - la directeur, chef d’établissement pour les centres de métiers, les collèges, les CEFA, les écoles de formation et les instituts ; - le proviseur, chef d’établissement, pour les lycée…
Arrêté > Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).
Article premier — Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).
Sont déclarés admis en qualité d’élèves à l’école nationale d’administration et de magistrature, département de master, cycle II, filière : magistrature judiciaire, les candidats dont les noms et prénoms suivent : 1. …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service des affaires juridiques
Article 19 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des affaires juridiques et du contentieux comprend : - le bureau des affaires juridiques ; - le bureau du contentieux.
Arrêté > Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises. > Disposition Générale
Article premier — Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.
Le présent arrêté est pris en application des dispositions de l'article 50 des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises, approuvés par décret n 2017-522 du 29 décembre 2017. Le présent arrêté cr…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Des directions centrales
Article 26 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Les directions centrales sont : - la direction des prestations sanitaires ; - la direction du recouvrement ; - la direction des systèmes d’information ; - la direction financière et comptable ; - la direction des étud…
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article 7 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Le titulaire s’acquitte des droits, taxes et redevances conformément à la réglementation en vigueur. Les frais dus au titre de la présente licence sont intégralement payés avant la mise en service du réseau, objet de …
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 1 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1
<sup>er</sup>. — Les conseillers aux'affaires administratives désirant obtenir leur intégration dans l'un des corps homologues visés à l'article 3 du décret susviscé n° 59-1379 du 8 décembre 1959 devront en formuler e…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 43 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Il est institué au sein de chaque établisse- ment scolaire public de l’enseignement technique et professionnel le comité de gestion, en sigle COGES.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service du contrôle interne
Article 15 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service de contrôle interne comprend : - le bureau de l’audit interne ; - le bureau de l’inspection et évaluation.
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article 4 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
La présente licence ne donne pas droit à l’occupation des domaines publics et des propriétés tierces, notamment l’utilisation des points hauts, sans disposer des titres ou accords nécessaires.
Assistant Mibeko
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