Le fonds juridique
Résultats pour « Pénal & sécurité »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1658 résultats pour « Pénal & sécurité »
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > VISITE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR
Article 82 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Fumées produites par les véhicules automobiles Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées pouvant nuire à la sécurité de la circulation ou incommoder les autres usagers de la route.
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > TRANSPORT EXCEPTIONNEL
Article 85 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Autorisation de transport exceptionnel 1) Les conditions de transport et de circulation sont fixées par décision de l’autorité compétente chargée des transports. 2) Une autorisation de transport exceptionnel est déliv…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > PRESCRIPTIONS POUR LES MANŒUVRES
Article 95 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Ralentissement 1) Tout freinage brusque non exigé pour des raisons de sécurité est interdit. 2) Tout conducteur qui veut ralentir de façon notable l’allure de son véhicule doit s’assurer au préalable qu’il peut le fai…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > PRESCRIPTIONS POUR LES MANŒUVRES
Article 96 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Intersection et priorité de passage 1) Tout conducteur de véhicule s’approchant d’une intersection de routes doit s’assurer que la chaussée qu’il veut croiser est libre. Il doit conduire à une vitesse qui lui permet d…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > PRESCRIPTIONS POUR LES MANŒUVRES
Article 103 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Passage des bacs 1) Il est interdit de faire passer sur un bac une charge supérieure à celle indiquée sur les panneaux de signalisation placés sur chaque rive. 2) Tout véhicule automobile embarquant sur un bac ne doit…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > PRESCRIPTIONS POUR LES MANŒUVRES
Article 104 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Passage des ponts Lorsqu’un pont n’offre pas toutes les garanties suffisantes à la sécurité de passage, les autorités administratives nationales ou locales compétentes, prennent les dispositions nécessaires pour y pou…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > REGLES DE LA CIRCULATION AUTRES QUE CELLES RELATIVES
Article 108 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Circulation des piétons sur la chaussée 1) S’il existe, en bordure de la chaussée, des trottoirs ou des accotements praticables par les piétons, ceux-ci doivent les emprunter. 2) Toutefois, en prenant les précautions …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
Article 128 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Retrait des véhicules accidentés 1) Lorsqu’un véhicule automobile ou remorque n’est plus en état de circuler sans danger pour la sécurité des usagers de la route, en raison de la gravité des dommages subis dans un acc…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION LUMINEUSE
Article 143 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: FEUX NON CLIGNOTANTS 1°) le feu VERT signifie «AUTORISATION DE PASSER» 2°) le feu ROUGE signifie «INTERDICTION DE PASSER» 3°) le feu JAUNE : - lorsqu’il apparaît seul, signifie qu’aucun véhicule ne doit franchir la …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATIONS DIVERSES
Article 174 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNALISATION DES CHANTIERS Lorsque l'importance des chantiers et de la circulation le justifie, il doit être disposé pour signaliser la zone de travaux et assurer la circulation des usagers de la route, les panneau…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.7 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Autorité L’Autorité de l’aviation civile de chaque État membre a autorité sur : a) tous les aéronefs civils étrangers qui se trouvent dans l’État membre ; b) tous les aéronefs civils immatriculés dans l’État membre où…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.16.1 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Consigne opérationnelle Le Directeur Général de l’Autorité de l’aviation civile de chaque État membre peut, au moyen d’une consigne opérationnelle visant à mettre en oeuvre et à atteindre les objets prévus par les dis…
Assistant Mibeko
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